« J’encourage toutes les initiatives qui permettront de renforcer la stabilité de l’économie globale, de l’environnement et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement » c’est le contenu de la lettre que Ban ki - moon a adressée au dirigeant du G 20.

Dans le même temps le PNUD (programme des nations unies pour le développement) publie son rapport sur les OMD intitulé « que faut - il faire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement  - Une évaluation internationale ». Ce rapport qui répertorie les différentes mesures prioritaires dans les perspectives du Sommet sur les OMD souligne que l’incapacité d’arriver à un accord dans les négociations commerciales du cycle de Doha est la plus importante lacune dans l’élaboration d’un partenariat global en faveur du développement. Le rapport insiste sur l’accès aux marchés (des produits des pays en développement) qui ne s’est pas amélioré, il est souligné aussi que les subventions nationales à l’agriculture par les pays riches continuent à éclipser les progrès en matière d’OMD.

Il ressort clairement donc l’importance que la communauté internationale accorde à ces OMD.

Cependant, un large constat a été fait sur les freins que constituent la non - signature du cycle de négociation de Doha.

Saisissant la balle au rebond, le Directeur Général de l’OMC Pascal Lamy, dans  une communication délivrée le 29 juin 2010, devant l’Institut universitaire des hautes études internationales, a dit que deux éléments des travaux de l’OMC pouvaient aider les pays à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement: “une conclusion rapide et axée sur le développement du Cycle de Doha et l’initiative complémentaire qu’est l’Aide pour le commerce”. En particulier, il a indiqué que l’OMC était déterminée à renforcer les avantages du commerce “pour les plus pauvres de ses Membres”.

Une ouverture commerciale plus importante pourrait fortement aider les pays en développement à se rapprocher des OMD selon Mr Lamy. Il soutient qu’« en créant un système commercial multilatéral stable, l’OMC est à la pointe des efforts faits pour établir un environnement propice à la croissance et au développement des pays. Dans un sens très fondamental, l’OMC contribue à créer les conditions nécessaires pour que le commerce soit source de croissance économique. Il ne s’agit pas là d’une simple affirmation théorique mais d’une réalité visible dans les schémas de croissance des pays qui ont adopté des politiques d’ouverture des échanges ».

Plus loin dans l’analyse Lamy estime que « les OMD ne sauraient être considérés isolément: ils sont tous interconnectés. Les activités de l’OMC ont aussi une incidence sur l’Objectif 7 qui vise à assurer un environnement durable et à protéger la biodiversité. L’Accord instituant l’OMC reconnaît que les relations économiques des Membres devraient être menées d’une manière “permettant l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable”. Les Membres de l’OMC mènent en outre des négociations qui explorent la relation entre commerce et environnement et des négociations qui visent à réduire les obstacles au commerce des biens et services environnementaux.

Source : Genève en bref

Source: EUractiv, synthèse Enda

Les participants a cet atelier ont passé en revue les paragraphes 31 à 33 de la Déclaration Ministérielle de Doha, dont les mesures commerciales contenues dans les Accords Environnementaux Multilatéraux (AEM), les obligations commerciales spécifiques des AEMs, l’éco-étiquetage, l’accès aux marchés et l’impact des prescriptions environnementales sur les exportations des pays en développement, l’accord ADPIC, la réduction ou élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires sur le commerce des biens et services environnementaux.

En plus des présentations faites par le secrétariat de l’OMC et des experts internationaux et nationaux, les participants ont partagé des expériences sur cette relation entre le commerce et l’environnement. La question de la pollution et celle des transferts de technologie ont occupé une grande partie des discussions. Des pays comme la Cote d’Ivoire ont exposé les difficultés qui sont nées à la suite des déversements de quantités importantes de déchets toxiques sur leurs cotes. Ce partage d’expériences et les questions posées sur les sanctions prévues en cas de violations des règles environnementales qui intéresse le commerce  ont rendu pertinentes les discussions sur le règlement des différends sur les AEMC.

Il est ressorti de cet exposé que la problématique environnementale est prise en compte dans le cadre de l’OMC, notamment par rapport aux objectifs de protection de la santé, de la vie des personnes et des animaux, ainsi que de la préservation des végétaux. Cette préoccupation transparaît clairement dans les accords de l’OMC.

La question a fait l’objet de plusieurs rencontres.

Récemment, des institutions européennes ont commencé à s’intéresser à cette question. Et, la Cour des comptes européenne, dans son rapport intitulé ‘Efficacité du soutien du FED (Fonds de développement européen) à l’intégration économique régionale en Afrique orientale et occidentale’ a montré qu’il existe de nombreuses organisations régionales dont les mandats et l’appartenance se chevauchent et dont les faibles capacités ont miné l’intégration économique régionale. « L’appartenance multiple pose des problèmes considérables étant donné que certains pays membres appartiennent à deux régions commerciales différentes (Comesa et CAE). En outre, il y a des chevauchements et des incompatibilités sur le plan de l’appartenance à la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) », affirme le rapport. L’Afrique de l’Est a quatre organes d’intégration régionale, à savoir la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), le Marché commun de l’Afrique australe et orientale (COMESA), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Commission de l’Océan indien(COI).  L’audit soulignait que le Comesa et la CAE ont pour objectif premier l’intégration économique régionale, la CAE ayant déjà mis en place une union douanière et un marché commun alors que le COMESA veut transformer sa zone de libre-échange actuelle (ZLE) en une union douanière pleinement opérationnelle. L’IGAD, d’autre part, a l’intégration économique régionale dans son mandat mais se concentre davantage sur la résolution des conflits et les problèmes de sécurité alimentaire, alors que la COI a un mandat de coopération économique et commerciale et se concentre surtout sur la coopération régionale dans la gestion des ressources naturelles, en particulier la pêche. Néanmoins, la COI participe au programme et à la mise en œuvre des 9ème et 10ème programmes indicatifs régionaux du FED pour la région d’Afrique orientale. L’audit a révélé un manque de coordination dans le mode de gestion des programmes du fonds.

Source: The New Vision, note Enda

A la suite des travaux, un certain nombre de recommandations ont été faites :

• Sur le Programme de l’APE pour le développement (PAPED): Les Chef d’Etat de l’Afrique de l’Ouest ont fait du financement du PAPED estimé à 9.5 Milliards d’Euros sur cinq ans un préalable à la signature de l’APE. L’UE n’a donné qu’une réponse creuse et ambigüe à leur demande. Nous demandons donc aux négociateurs ouest africains d’exiger le financement du PAPED à travers des ressources stables et durables et de lier toute ouverture du marché ouest africain au respect préalable des engagements de l’Europe à financer le programme ainsi qu’à des indicateurs de développement objectivement mesurables comme l’emploi, la pauvreté, le niveau des échanges intra-régionaux entre autres.

• Sur la clause de non exécution: l’APE est un accord commercial réciproque. Il ne peut contenir une clause unilatérale qui ne peut être utilisée que par l’une des parties. De surcroit, l’amalgame entre commerce et politique et entre commerce et aide ne se fera qu’au détriment de l’Afrique de l’Ouest. Nous demandons ainsi aux Autorités ouest africaines de rester fermes sur leur refus d’inclure cette clause qui exposerait les Etats et les citoyens ouest africains à des sanctions économiques pour des fautes politiques présumées.

1. • sur la clause de la Nation la Plus Favorisée : les Etats d’Afrique de l’Ouest ont fait l’option de la diversification de leurs partenaires commerciaux et du renforcement du commerce Sud-Sud. L’inclusion de la clause NPF pourrait contrarier ce choix judicieux. Nous recommandons donc aux Autorités régionales de limiter son application strictement aux pays développés et de refuser toute référence au concept de « partenaires commerciaux majeurs », même sous la forme d’un choix au cas par cas.

1. • Sur les prélèvements communautaires : ces prélèvements sont les seuls instruments autonomes destinés à financer le fonctionnement de l’UEMOA et de la CEDEAO. Les supprimer reviendrait à renoncer à un financement souverain pour se contenter d’aides extérieures conditionnées et imprévisibles. Nous recommandons donc aux négociateurs d’enlever de l’accord toute référence à une possibilité de suppression de ces instruments, même à moyen ou long terme.

1. • Sur le commerce des services : L’Afrique de l’Ouest n’a pas encore de politiques régionales dans le domaine des services. C’est pourquoi nous recommandons aux Autorités régionales d’exclure le commerce des services du champ de l’APE et de poursuivre une libéralisation autonome régionale. De plus, la libéralisation des services n’est pas un critère de compatibilité de l’APE avec l’OMC et ne peut être imposée par l’Union européenne.

1. • Sur l’investissement, la concurrence et les  marchés publics : Ces sujets doivent donc être tenus hors de l’APE, ceci sans préjudice de la poursuite et de l’accélération des efforts nationaux et régionaux pour une réglementation régionale qui promeuve à la fois l’investissement domestique et l’entrée les investissements directs étrangers en provenance de toutes les parties du monde sous un encadrement des Etats.

1. • Sur la propriété intellectuelle : comme les services, la propriété intellectuelle n’est pas un pré-requis pour la compatibilité de l’APE avec les règles de l’OMC. Elle devrait donc rester hors du champ de l’accord.

19 juillet, OMC, Genève, comité du commerce et du développement

20 juillet, OMC, Genève, organe de règlement des différends

28 juillet, OMC, Genève, Comité des restrictions à des fins de balance de paiements

29 - 30 juillet, OMC, Genève, Conseil général

19-27 juillet, Kampala, Ouganda                    Sommet de l’UA (possiblement precede d’un pre-sommet de la société civile),
26 au 30 juillet, 2010, Montréal, Canada; 61st Meeting of the Executive Committee to the Montreal Protocol.
Téléphone: 1-5142-821122
Télécopieur: 1-5142-820068
Courrier électronique: secretariat@unmfs.org
Site web: http://www.multilateralfund.org/homepage.htm

26 au 30 juillet, 2010, Accra, Ghana, Applying Sustainable Forest Management to Poverty Reduction: Strengthening the Multi-Stakeholder Approach within the UNFF. Personne-ressource: Lambert Okrah, The Institute of Cultural Affairs International
Téléphone: 1 514 875 7111
Télécopieur: 1 514 875 0702
Courrier électronique: lambert@ica-international.org
Site web: http://ica-international.org/case-study.htm

(TBC)                     Réunion AfOA-CE sur l’APE et sessions au niveau technique (lieu  à déterminer)

Perspectives Economiques Regionales 2010: Afrique Sub-Saharienne, Rapport du FMI, Avril 2010, www.imf.org

Gender Justice in Trade Policy. The Gender Effects of Economic Partnership Agreements, Marzia Fontana et al., One World Action. Avril 2010, www.oneworldaction.org

Supporting Regional Integration in East and Southern Africa, Eva Bursvik, JB Cronjé, Willemien Denner et al., Tralac and the Royal Danish Embassy, Avril 2010, www.givengain.comReconsidering Regional Integration in Sub Saharan Africa, Colin McCarthy, in Supporting Regional Integration in East and Southern Africa, Tralac and the Royal Danish Embassy, Avril 2010, www.givengain.com

Dans son rapport au Conseil, Pascal Lamy a  mentionné les “ingrédients” qui pourraient relancer le processus de Doha. D’abord, il faut que les présidents des différents groupes de négociation organisent des réunions, ensuite établir des contacts préliminaires entre les ministres du commerce et enfin faire des consultations avec les délégations sur des questions d’ordre général.

Après avoir décliné sa stratégie, le DG de l’OMC a lancé un appel aux différents membres pour commencer à mélanger les ingrédients “avant que la glace ne fonde”, a-t-il dit.

Le bilan de mars a montré qu’il y a beaucoup de stagnation, que les négociations n’avancent pas. Pourtant Lamy laisse entrevoir un optimisme quant à la prochaine conclusion de ce cycle. Cela se justifie certainement par le fait qu’il a discuté avec beaucoup de membres de l’organisation qui ont montré leurs intérêts pour ce cycle et leurs souhaits de voir sa conclusion. En effet, en marge de la 35ème réunion ministérielle du Groupe de Cairns, à Punta del Este, en Uruguay, Mr Lamy a, comme il l’a souligné durant ce conseil Général, rencontré un certain nombre de représentants de pays (Argentine, au Brésil, au Chili et en Uruguay) pour discuter des négociations. Il faut ajouter à ces rencontres les réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international durant lesquelles, il a plaidé en faveur de la poursuite des efforts  fournis dans l’Aide pour le commerce. Toutes ces rencontres ont pour but de relancer ce cycle. Lamy semble satisfait de ces rencontres puisqu’il estime que la constante notée est l’engagement et la détermination des Membres d’aller de l’avant et espère que  cette nouvelle « approche cocktail » pourrait impulser une nouvelle dynamique aux négociations.

« Nous restons attachés à une conclusion rapide, ambitieuse, équilibrée et complète du Cycle de négociations de Doha, qui ouvre les marchés, génère de la croissance économique et s’appuie sur les progrès déjà accomplis. Nous soutenons les efforts multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux pour parvenir à une conclusion heureuse de ces négociations. »

Telle était la déclaration qui a émané de la réunion de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) après la Conférence ministérielle de deux jours qui s’est tenue à Paris les 26 et 27 mai 2010. En d’autres termes : « Rien de nouveau! »

Effectivement, il n’est rien sorti d’inédit de la réunion traditionnelle des fonctionnaires commerciaux organisée par l’Australie en marge du Forum de l’OCDE. Sur les 20 membres invités (l’UE comptant comme un seul), seul neuf étaient représentés au niveau ministériel.

Pour emprunter l’expression utilisée par le ministre du Commerce australien, M. Simon Crean, après la mini-ministérielle, les négociateurs ont tenu un débat « très constructif » et « une discussion franche » sur la façon de faire progresser les pourparlers. Ils ont reconnu la difficulté qu’il y avait à conclure le Cycle d’ici la fin de l’année et se concentrent désormais sur l’année prochaine comme la nouvelle « conjoncture favorable » pour conclure les négociations.

Pour reprendre les termes de M. Crean, Doha a besoin du ferme appui des dirigeants du G-20 pour pouvoir atteindre son but. « Manifestement, nous ne sommes pas arrivés à ce point (…) parce que trop de choses ne sont pas encore résolues », a reconnu le ministre australien, mais il a ajouté que les négociateurs ont accepté de poursuivre leurs tentatives. « Comment combler les écarts? » a demandé M. Crean. « Vous essayez sans relâche de résoudre ces différences fondamentales. Le fait que l’on se soit entendu sur ce point aujourd’hui est une déclaration d’intention importante », a-t-il affirmé.

Par conséquent, les fonctionnaires commerciaux ont accepté de poursuivre les pourparlers horizontaux qui pourraient porter non seulement sur l’agriculture et l’AMNA, mais également sur d’autres secteurs des négociations, notamment les services et les subventions pour la pêche.

M. Lamy a également reconnu la nécessité d’entreprendre une sorte de « diplomatie discrète », sous forme de consultations bilatérales et en petits groupes afin de tâter « d’éventuelles zones d’atterrissage » et a admis que les pourparlers, qui n’ont pas progressé récemment, se trouvent désormais dans « une impasse ».

Source : Genève en bref