Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Publié dans Études internationales, vol. 34, no 3, décembre 2003, p. 537-562.
by Jean-Frédéric Morin (Centre international Unisfera)
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Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’OMC. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les ADPIC. D’abord, sur le plan géographique, plusieurs pays qui ont signé ces accords ne sont pas membres de l’OMC, ou alors ils profitent des périodes transitoires. Ensuite, sur le plan juridique, plusieurs normes prévues dans ces accords sont plus élevées que celles de l’Accord sur les ADPIC, particulièrement en ce qui concerne la brevetabilité des inventions. Par conséquent, les gains que peuvent faire les pays importateurs de technologie, lors du présent cycle de négociation à l’OMC, doivent être relativisés par un analyse des accords bilatéraux.
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