Passerelles • Volume 9 • Numéro 2 • Avril 2008
Nouveaux textes pour sauver Doha ; va-t-on vers l’acte final ?
Deux nouveaux documents ont été versés dans le panier des négociateurs. Ces textes révisés comprenant ce qui pourrait devenir, dans un accord final, les formules permettant d’abaisser les tarifs et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ont été publiés le 19 mai 2008. Ils sont la résultante des dernières discussions tenues dans les groupes de négociation et ouvriront la voie pour des négociations combinant les sujets, avant d’être entérinés par tous les gouvernements Membres de l’OMC.
Les documents constituent les derniers projets de “modalités” du Président des négociations sur l’agriculture, l’Ambassadeur Crawford Falconer, et du Président des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), Don Stephenson.
Ils résultent de l’évaluation par les Présidents de ce qui pourrait être convenu pour les formules visant à réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour les dispositions connexes.
Les deux documents ont été distribués en même temps car les Membres établissent un lien entre les deux sujets.
Après de nouvelles discussions dans les groupes de négociation sur chaque thème, les Membres ont l’intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle les thèmes en question et certains autres domaines du Cycle de Doha pourront être négociés de manière comparative, dans l’espoir de parvenir à un accord dans les prochaines semaines.
En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l’ampleur (le “niveau d’ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l’agriculture, et l’importance des abaissements qu’ils souhaitent dans chaque domaine.
Ces projets de textes ne sont donc toujours pas définitifs. Basées sur les positions des gouvernements Membres de l’OMC durant plusieurs mois de négociations, il ne s’agit pas de “propositions” des ambassadeurs de Nouvelle-Zélande et du Canada au sens habituel du terme. Autrement dit, ce ne sont pas les opinions des Présidents sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles et non agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties aux négociations.
Les plus optimistes sifflent déjà « la fin de la partie » et c’est le cas du Directeur de l’OMC Pascal Lamy qui estime que “ces textes de négociation révisés illustrent clairement où se situe la convergence entre les membres de l’OMC et où nous avons encore du travail à faire”. Depuis juillet 2007, les chefs des groupes de négociation sur l’agriculture et l’amna l’ambassadeur Crawford Falconer et l’ambassadeur Don Stephenson, ont sorti des textes de compromis. Ces textes ont été revus à plusieurs reprises suites aux critiques formulés aussi bien par les pays du Nord que ceux du Sud. Les dernières révisions ont eu lieu au moi de février dernier. Ce travail effectué par les présidents est salué par Pascal Lamy qui a déclaré que “Crawford et Don ont passé des milliers d’heures à écouter les membres et leur difficile travail a mené à des documents qui sont une plate-forme permettant d’atteindre une étape nouvelle et cruciale”.
Ce travail déjà abattu plante le décor qui devra servir de cadre dans les prochaines semaines à la négociation finale d’un accord mondial de libéralisation des échanges, soumettant à ses 152 Etats membres de nouvelles propositions en matière agricole et industrielle.
Ainsi il reste à engager une négociation “horizontale”, c’est-à-dire faisant le lien entre ces deux domaines cruciaux, dans les meilleurs délais. En ce sens, Lamy estime que « très bientôt, notre processus de négociation s’intensifiera à mesure que les Membres entreprendront d’examiner globalement ces deux secteurs importants, de se pencher sur d’autres domaines clés et de tenter de trouver l’équilibre qui se traduira pour nous tous par un cycle ambitieux et axé sur le développement ».
Si cette discussion avance, les ministres du Commerce pourraient venir à Genève avant la fin juin pour conclure la négociation sur l’agriculture et l’industrie, tout en abordant aussi la question des services et des règles commerciales.
Un compromis sur l’architecture générale d’un accord de baisse des barrières douanières permettrait d’achever avant la fin de l’année le cycle de négociation de Doha.
Il y’a un autre défi qui se pose à l’OMC. Il s’agit de faire ratifier un éventuel accord par le Congrès américain avant le départ de l’administration Bush en janvier prochain.
Fortunes diverses pour les textes
Cependant ces textes de modalités n’apportent pas l’adhésion de tous. Des voix se sont levées pour remettre en cause certains éléments de ces textes. Le Brésil qui est à la tête du G 20 par la voix de son le ministère des Affaires étrangères renseigne que : La nouvelle proposition sur l’agriculture est « plus complète » et « comble des lacunes » mais est « encore inadéquate », elle « reste imprécise sur des questions centrales comme les plafonds des subventions et des barrières tarifaires des économies les plus avancées ».
Le chef de la diplomatie brésilienne Celso Amorim estime qu’« un travail important à faire dans les prochains jours pour améliorer les textes » est à faire.
L’organisation patronale européenne Business Europe s’est dit « très inquiète » du fait que, avec ce texte, les pays en développement puissent « protéger des secteurs entiers des importations ».
Carsten Dannöhl un expert de Business Europe sur les questions commerciales a confié à l’AFP « Selon la proposition, il y aura la possibilité pour des pays en développement d’exclure des secteurs entiers » des baisses tarifaires, « ce qui empêcherait un nouvel accès aux marchés pour les industries ».
Une autre inquiétude soulevé par l’expert est le calendrier d’application proposé par le texte, qui permettrait aux membres récents de l’OMC, comme la Chine, de bénéficier d’un délai allant jusqu’à 18 ans pour mettre en oeuvre les nouvelles baisses de droits de douane, ce qu’il trouve « beaucoup trop long ».
La confédération agricole européenne (Copa-Cogeca) a pour sa part estimé que “là où ça a changé, c’est encore pire pour le secteur agricole en Europe, surtout pour les produits sensibles”. « On va avoir des baisses de tarifs jusqu’à 70% pour beaucoup de produits, surtout les viandes » a souligné Une de ses représentantes Shelby Matthews.
Le Canada aussi à travers son ministre de l’agriculture Gerry Ritz s’est montré préoccupé par ces textes. Il a déclaré que « le Canada est très préoccupé par certains éléments de l’ébauche de document du président; et je suis particulièrement déçu par le fait que le dossier des produits sensibles avance si lentement ». Cependant, « Le Canada accueille favorablement les derniers efforts de M. Crawford Falconer pour faire avancer les négociations sur l’agriculture. Mais, au cours des pourparlers, le Canada reste ferme dans sa position sur les produits sensibles.
L’Allemagne qui est le premier exportateur s’est félicité de ces documents et a noté « des améliorations réelles des conditions d’accès au marché sont dans l’intérêt de nos exportations ».
Quant aux Etats-Unis, ils se sont déclarés “ prêts à faire les choix politiques difficiles afin de parvenir à un accord, tout comme les autres devront le faire aussi”.
Il faut rappeler que ces textes ont été révisés. Le nouveau texte agricole diffère peu de sa précédente version en ce qui concerne les grands chiffres de la négociation, qui restent entre parenthèses et devront être décidés par les ministres lors de la discussion finale: baisse moyenne de 54% des droits de douane agricoles des pays développés (36% pour les pays en développement) et baisse de 75% ou 85% des subventions agricoles de l’UE (66% ou 73% pour le Japon et les Etats-Unis).
Le projet avance surtout sur la question des produits “sensibles” que les Etats pourront mettre à l’abri d’une baisse trop forte des droits de douane. Les pays développés pourront qualifier de “sensibles” jusqu’à 4% ou 6% de leurs lignes tarifaires (ou produits d’importation). Ils devront en échange s’engager à laisser entrer un quota de produits importés.
Du côté des produits industriels, le médiateur Don Stephenson a proposé un système à la carte à la trentaine de pays émergents qui devront ramener leurs droits de douane sous un maximum de 19% à 26%: plus ces droits baisseront, plus ils pourront protéger leurs produits sensibles.
Toutes ces réactions montrent qu’il y’a toujours un gap important entre les pays industrialisés du Nord et ceux en développement du Sud. La question qui se pose dès lors est de savoir comment est ce qu’un consensus qui devrait déboucher sur une réunion ministérielle pourrait être trouvé ?