Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 8 • 1 Juillet 2008
Subventions : Entre condamnations et appels : la conclusion de Doha peut - elle être la solution
La question des subventions reste une des préoccupations les plus anciennes de l’omc. En effet, de condamnations à appels, les subventions donnent l’impression d’un litige insoluble. Malgré les multiples condamnations, et les cris de ” ras - le - bol ” des pays en développement, les pays développés, les Etats-Unis en tête, continuent de verser des subventions importantes à leur producteurs. En mi - Mai, le Congrès américain avait adopté une nouvelle loi d’orientation agricole engageant quelques 290 milliards de dollars pour les subventions agricoles. Le président George W. Bush a opposé son veto au texte qu’il a jugé truffé de “provisions inconsidérées”. Mais ce veto ne pourrait empêcher une mise en œuvre de cette nouvelle loi, parce qu’elle jouit d’une très forte majorité au Sénat et à la Chambre. Cette nouvelle farm Bill a été vivement critiquée par le groupe des pays émergents à l’OMC (G20) et le groupe des pays exportateurs agricoles (groupe de Cairns), estimant qu’elle allait “à l’encontre d’un processus de réforme de l’agriculture à long terme”. Elle “accentue également la compétition entre les finances investies par les pays développés et les agriculteurs non assistés des pays en développement”, a souligné le G20. ( les subventions versées par les États-Unis à ses 25000 producteurs de coton dépasse l’ensemble du revenu national brut de pratiquement tous les exportateurs de coton des pays de Afrique l’Ouest et du centrale).
De son coté, le Directeur Général de l’OMC, M. Lamy, juge que “Ceux qui critiquent la politique agricole américaine, à juste titre à mon avis, s’ils sont logiques, s’ils ne veulent pas seulement critiquer et changer cet état des choses alors il faut un accord à l’OMC”. Il poursuit en soutenant que “Les Américains viennent de se revoter des gros paquets de subventions agricoles, c’est la meilleure preuve s’il en était besoin que la seule manière de faire changer les Américains sur leur politique agricole et sur leurs subventions excessives c’est un accord à l’OMC”. Et les arguments qui permettent, selon lui aux Américains d’abaisser leurs aides, “ce qui effectivement va leur poser des problèmes politiques”, ce sont les nouvelles opportunités de marchés des autres secteurs, l’”accès à leurs produits industriels, l’accès à leurs services”.
Il faut rappeler que l’organe d’appel de l’OMC avait jugé que ces subventions étaient illégales et qu’elles faussaient le libre jeu de la concurrence. Elles poussent un nombre important de producteur des pays du Sud vers le chômage ou la requalification qui est encore plus difficile. Le coton constitue en effet une source de revenu pour des milliers de Famille, surtout en Afrique. Rappelons à cet effet, qu’un ménage typique de producteur de coton de l’Afrique de l’Ouest compte environ dix membres, avec une espérance de vie de près de 48 ans et un taux d’alphabétisation des adultes inférieur à 25%. Le coton est souvent la seule source de revenu monétaire pour ces familles qui vivent avec moins d’un dollar par jour, par personne. Un revenu supplémentaire apporté par la hausse des prix du coton pourrait faire une très grande différence. Les études ont montré qu’avec une suppression totale des subventions américaines au coton, le prix mondial du coton enregistrerait une hausse de 6 à 14%, que les prix perçus par les producteurs de l’Afrique de l’Ouest augmenteraient de 5 à 12% et que le revenu des ménages accroîtrait de 2,3 à 5,7%. Cette hausse se traduirait par un revenu supplémentaire qui pourrait couvrir tous les coûts de soins de santé de quatre à dix individus pour une année entière ou les frais de scolarisation d’un à dix enfants ou encore nourrir un à deux enfants pendant une année.
Du fait que les producteurs américains reçoivent davantage de subventions fédérales pour chaque boisseau supplémentaire qu’ils produisent, les programmes agricoles actuels encouragent la surproduction, avec un dumping des excédents sur le marché international, ce qui entraîne la baisse des prix et sape les moyens d’existence de millions d’agriculteurs pauvres à travers le monde. Cette situation est non seulement injuste, mais est également illégale aux fins des règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui a plusieurs reprises a condamné ces subventions.
Sources AFP, ENDA