Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 9 • 15 Juillet 2008
APE : Christiane Taubira remet en cause les APE
Le président Français Nicolas Sarkozy avait demandé à Christiane Taubira, parlementaire de gauche (PRG), au mois d’avril dernier de réfléchir au moyen de relancer les APE (Accords de partenariat économique). Après un travail de deux mois, elle rend un rapport dans lequel elle va à contre-courant des conceptions libre-échangistes dominantes.
Dans une interview qu’elle a fait après le dépôt de ce rapport, la député disait qu’elle avait fait ” deux types de recommandations. Il y a d’abord les recommandations d’ambition. C’est par exemple la nécessité d’élaborer un droit international pour le droit à l’alimentation. Aujourd’hui, tout le monde s’agite autour de l’aide alimentaire, en raison des émeutes de la faim. Mais ce n’est pas le sujet. La vraie question est: comment faire en sorte que des économies agricoles assurent au moins a minima la nourriture de leur population? Il y a ensuite les recommandations immédiates. J’en fais treize, dont l’expertise juridique de l’article 24 du Gatt, qui fait l’objet d’interprétations divergentes entre la Commission et les pays ACP.
Ce rapport propose une révision complète du mode d’action de la Commission Européenne, prônant même un retour aux accords de ” non-réciprocité “, ceux qui considéraient que, le Nord et le Sud étant développés à des degrés différents, on ne pouvait leur imposer la même réglementation libérale. Ensuite, elle place le développement, a fortiori le développement durable, au centre des Accords de Partenariat Economique. Elle suggère aussi une annulation de la dette extérieure des Etats africains. Et elle consacre le premier chapitre à évoquer les solutions pour contrecarrer la crise alimentaire et éviter les émeutes de la faim.
Le rapport Taubira propose aussi de revoir le calendrier et l’ampleur de l’ouverture du marché des pays ACP, pierre angulaire des négociations et source majeure de mécontentement de la part des pays ACP. Le rapport appelle également à une plus grande transparence dans le processus de négociation et demande que l’attribution de l’aide européenne soit dissociée des négociations commerciales.
Ce qui dérange probablement, dans ce rapport, c’est son ton critique, sans concession pour une politique économique qui a, de l’avis de l’auteure, maintenu les pays africains dans la dépendance vis-à-vis du marché européen. La relance des APE, que compte bien réaliser la France lors des six mois de gouvernance de l’UE, lui semble dangereuse au vu de la fragilité des Etats. Selon elle, le changement sera presque imperceptible pour l’Europe mais risque de mettre à mal des pans entiers de l’économie des pays ACP. En abattant presque complètement les barrières douanières, le marché africain s’expose à être inondé de marchandises européennes de meilleure qualité et à moindre coût. Les compensations envisagées par l’OMC et l’Europe ne pourront pas combler le manque à gagner pour ces pays, d’autant que les droits de douanes qu’ils perçoivent représentent pour eux une part non négligeable de leurs ressources. Christiane Taubira reprend les critiques des ONG et se positionne du côté de la sauvegarde des valeurs humaines : ” Ou bien les mécanismes continuent de faire la loi et les injustices vont leur train jusqu’au chaos qu’aucun mur ni aucune statistique péremptoire ne parviendra à endiguer. Ou bien la Politique se mêle des affaires du monde “.
Le calendrier prévu pour finaliser les APE est fixé à octobre 2009. La présidence française de l’UE est censée être l’instigatrice d’une dynamique de relance, dont le rapport Taubira devait poser les jalons. En ne communiquant pas à ce sujet et en laissant penser qu’il n’y a pas trouvé satisfaction, Nicolas Sarkozy laisse augurer d’un début de mandat ardu quant aux questions économiques afro-européennes.
Ce rapport de Christiane Taubira, vient corroborer les thèses soutenues et développées depuis de longues années par beaucoup d’acteurs de ces accords. Jean-Denis Crola, porte parole d’Oxfam a rappelé à cet effet que ” Protéger le droit à l’alimentation, servir le développement des pays ACP et non les intérêts commerciaux de l’Europe, établir une véritable relation de partenariat entre l’Union européenne et ces 76 pays, dont la plupart figurent parmi les plus pauvres du monde : ces revendications, exprimées dans le rapport Taubira, correspondent aux messages que nous portons depuis le début des négociations “. il arrive aussi à son heure parce que la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne. Il constitue dès lors un véritable outil pour arriver aux objectifs de conclure des accords qui serviraient les intérêts des régions les plus pauvres en matière de développement que l’Europe s’était engagée à réaliser en 2000 à Cotonou.