Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 9 • 15 Juillet 2008

Agriculture : Un nouveau projet de texte qui simplifiera les options pour les Ministres, selon le Président des discussions sur l’agriculture à l’OMC


Un nouveau projet de texte attendu d’ici quelques jours simplifiera les options dans des domaines clés, afin d’aider les Ministres à prendre des décisions lorsqu’ils se réuniront à Genève vers la fin du mois, a déclaré aux Membres le Président des négociations sur l’agriculture à l’OMC.

Le projet d’accord publié le 10 juillet, réactualise des versions antérieures diffusées en février et mai et on ne s’attend pas à ce qu’il contienne des changements majeurs dans la plupart des domaines litigieux - tels que les abaissements ‘clés’ sur les subventions et les droits tarifaires. Il énoncera cependant des options plus claires sur les ‘produits spéciaux’ que les pays en développement seront en mesure de soustraire aux abaissements tarifaires, sur la base de préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural, par exemple.

Le Président du Comité de l’agriculture, l’Ambassadeur Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande) a déclaré lors d’une réunion ouverte à tous les Membres, tenue le 7 juillet, que ses consultations informelles (il parle de ‘promenades en forêt’) avaient été constructives. En plus d’apporter davantage de clarté sur les produits spéciaux, Falconer rationnaliserait le texte sur la réduction des contingents tarifaires, les ‘plafonds’ tarifaires sur les droits anormalement élevés et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettra aux pays en développement de rehausser les tarifs à titre temporaire en cas de brusque poussée des importations ou de déprime des prix.

Falconer a annoncé qu’il proposerait également un nouveau langage qui permettrait aux Membres, dans des circonstances exceptionnelles, de réactualiser les périodes de référence utilisées pour déterminer le montant des paiements de soutien du revenu découplés qu’ils versent aux producteurs. De tels paiements entrent dans la ‘catégorie verte’ des subventions agricoles dont apparemment les effets de distorsion des échanges sont pour le moins minimes.

Les plafonds tarifaires : le Président énonce une nouvelle approche possible

A l’heure actuelle, les Membres sont divisés sur le point de savoir s’il fallait soumettre les droits tarifaires élevés à un plafond global, les exportateurs agricoles du Groupe de Cairns et le G-20 étant en faveur d’une telle limite, alors que les pays importateurs du G-10 y sont opposés. Le texte de mai du Président énonçait un compromis possible : si plus de quatre pour cent des lignes tarifaires d’un pays développé étaient toujours supérieures à cent pour cent après l’application de la formule de réduction tarifaire, ces pays auraient à élargir les contingents pour leurs produits ’sensibles’ davantage que le montant habituel. Falconer a dit aux Membres qu’il étudiait actuellement la possibilité de supprimer les plafonds pour les produits ’sensibles’ des pays, et de permettre plutôt un dépassement de plafond pour ” un très petit nombre ” de produits non sensibles. Des sources dans les milieux du commerce ont laissé entendre qu’il faudrait toujours fournir un accès compensatoire pour ces produits sous forme de contingents plus larges ou d’abaissements plus importants.

Falconer a indiqué que pas plus de ” trois à quatre ” Membres souhaiteraient probablement recourir à cette option : des délégués bien informés sur le débat ont laissé entendre que ceci pourrait concerne particulièrement le Japon, la Suisse et la Norvège.

Contingents tarifaires

Les pays du Groupe de Cairns et du G-20 continuent également de s’opposer au G-10 sur le point de savoir de quel montant réduire les droits in quota : si les premiers sont en faveur d’une réduction à zéro, les seconds ne souhaitent aucune réduction. L’UE aurait avancé l’idée d’un compromis possible au titre duquel les droits in quota seraient abaissés à 15%, alors que ceux inférieurs à 15% descendraient à zéro. Falconer a informé les délégués de son intention de restructurer le texte afin de fournir aux Ministres un ensemble clair de choix sur les chiffres. Aux titre de son approche préférée, les droits in quota seraient réduits d’au moins 50 pour cent, puis de plus, s’ils n’atteignent pas un seuil cible - probablement entre 0 et 15 pour cent. L’abaissement et le seuil exacts seraient déterminés par les Ministres.

Produits spéciaux : des signes de convergence

Falconer a indiqué que la majeure partie des progrès avaient été réalisés dans le domaine litigieux des produits spéciaux, une question qui a fortement opposé les partisans d’une plus grande flexibilité, à savoir le groupe de pays en développement du G-33, aux positions préconisées par les pays en développement et pays développés exportateurs. Falconer a suggéré qu’une option serait de soumettre directement aux Ministres la question épineuse de savoir si certains produits seraient totalement exemptés des abaissements tarifaires ou s’ils feraient plutôt l’objet d’abaissements faibles, avec une second étage de produits faisant l’objet d’abaissements modérés, mais toujours plus faibles que ceux des produits non ’spéciaux’. Une autre option serait de soumettre au Ministres une approche à un étage, au titre de laquelle tous les produits feraient l’objet d’un abaissement moyen et peut-être également d’un abaissement minimal.

Faisant preuve d’une flexibilité significative, les pays du G-33 ont indiqué dans une déclaration qu’ils préféraient toujours une approche à trois étages mais qu’il serait également disposé à envisager une structure à deux étages.

Le Président a dit aux Membres que les Ministres auraient probablement à décider d’abaisser les produits du premier étage soit de zéro, soit de cinq pour cent : ils auraient également à décider de l’abaissement moyen pour les produits de l’étage 2, qui pourrait peut-être se situer entre douze et quinze pour cent. Les produits de l’étage 2 représenteraient entre deux et six pour cent de l’ensemble des lignes tarifaires agricoles, alors pour ceux du 2ème étage, l’abaissement se situerait entre huit et douze pour cent.

Mécanisme de sauvegarde spéciale : quand les pays excèdent-ils les taux consolidés ?

La question qui reste litigieuse est celle de savoir quand et dans quelles conditions les pays en développement seraient autorisés à imposer des droits de sauvegarde temporaires qui excèdent leurs taux consolidés d’avant Doha - les plafonds qui restreignent actuellement le maximum des niveaux tarifaires autorisés. Plusieurs pays exportateurs font valoir que si les taux consolidés peuvent être dépassés, les buts de libéralisation du Cycle de Doha seraient compromis ; le G-33 soutien toutefois que ceci est essentiel pour une sauvegarde qui fonctionne, ce qui, disent-ils, est nécessaire pour répondre aux objectifs de développement du Cycle. Falconer a indiqué que son nouveau texte incorporerait une structure simplifiée qui permettrait aux Ministres de prendre des décisions sur cette question.

Le Président a dit aux Membres que le texte révisé pourrait contenir relativement peu de restrictions sur les droits de sauvegarde inférieurs aux taux consolidés d’avant Doha. Toutefois, des prescriptions beaucoup plus rigoureuses limiteraient la capacité des pays à imposer des sauvegardes qui excèdent ces niveaux : par exemple, pour toute année donnée, la sauvegarde ne pourrait être imposée sur plus qu’un nombre fixe de produits, peut-être de trois à six. Les petites économies vulnérables pourraient bénéficier de plus de flexibilité, a-t-il laissé entendre, et les pays les moins avancés se verraient imposer le moins de restrictions.

Le Président a indiqué qu’il était actuellement en faveur de l’incorporation d’un langage qui rendrait la sauvegarde relativement facile à ‘déclencher’ en cas de brusques poussées des importations ou de dépressions des prix, comme le proposait le G-33, mais également de l’inclusion de conditions plus strictes sur les droits de sauvegarde ou ‘mesures correctives’ additionnels que les pays seraient autorisés à imposer, comme le proposent les pays exportateurs.

Catégorie verte : un langage se fait jour sur la réactualisation des périodes de référence

Falconer a dit aux Membres qu’il ” avait une formulation ” à présenter aux Ministres, qui permettrait des réactualisations exceptionnelles des périodes de référence qui déterminent les paiements de soutien au revenu découplés aux agriculteurs, et peut-être également d’autres types de paiements au titre de la catégorie verte. Le nouveau langage ne permet la réactualisation des périodes de référence ‘fixes et inchangées’ que si certaines conditions sont remplies : la période de référence elle-même est un nombre significatif d’années antérieures, et ne peut être raisonnablement anticipée par les producteurs, la réactualisation ne se fait pas conjointement avec une hausse du taux des dépenses par récolte ; la prescription de ne pas causer plus que des effets de distorsion minime est contournée ou compromise ; et les producteurs des pays en développement se retrouvent bloqués à leur insu dans le maintien de programmes pilotes qu’ils ont peut-être établis à un certain moment, antérieurement.

Produits sensibles et produits tropicaux toujours à finaliser

On ne s’attend pas à ce que le projet de texte incorpore un nouveau langage substantiel sur les produits sensibles, en dépit d’un désaccord continu entre Membre sur cette question complexe et hautement technique. Un délégué a également souligné que certains pays n’ont pas encore fourni de données détaillées sur la consommation intérieure pour toutes les lignes tarifaires - comme elles serviront de base pour l’expansion des contingents pour ces produits, la présentation de ces données était antérieurement considérée une condition préalable requise pour une entente sur un projet d’accord de Doha sur les ‘modalités par des pays exportateurs tels que l’Argentine.

Des questions parallèles restent également toujours non résolues, à savoir celles de la libéralisation plus rapide des produits tropicaux, défendue par plusieurs pays latino-américains et de la libéralisation plus lente des produits affectés par l’érosion des préférences, une préoccupation formulée par nombre de pays du Groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Pour quelques produits importants, tels que la banane et le sucre, les deux groupes ont des intérêts divergents. Si des consultations intensives au niveau des lignes tarifaires détaillées sont menées depuis mars entre les parties concernées et l’UE, aucun accord final n’a été trouvé.

Si aucun accord sur les produits tropicaux n’est conclu jusqu’après la diffusion de son texte, ce texte pourrait toujours être présenté aux Ministres, sous forme de post-scriptum ou d’addendum, lors de la réunion qu’ils tiendront au cours de la troisième semaine de juillet, a déclaré Falconer. Il a toutefois averti que si aucun accord n’est trouvé, les Membres risquaient de se rendre ” à une réunion ministérielle sans résoudre ce que l’on peut considérer comme une questions très détaillée, par ligne. ”

Réunion mini-ministérielle : Lamy met l’accent sur la date butoir de fin juillet ; les délégués émettent des doutes.

Falconer a dit aux Membres qu’ils auraient une semaine à dix jours pour analyser le texte révisé, une fois publié, et qu’il ne prévoyait pas de convoquer de nouveau le comité des négociations agricoles avant la réunion ministérielle, mais qu’il pourrait le faire si nécessaire.

Des sources dans les milieux du commerce indiquent que les négociateurs en chef des pays commenceraient probablement à arriver à Genève vers le lundi 14 juillet, afin de préparer l’arrivée des ministres à partir du 18-19. Elles ont laissé entendre que les réunions des coalitions de négociation pourraient avoir lieu durant le weekend, et que des réunions ‘en green room’, uniquement sur invitation se dérouleraient à partir du 21, à l’instigation du Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Des ‘négociations horizontales’, sur différents domaines tels que l’agriculture et les biens industriels, pourraient avoir lieu, une fois les négociateurs en chef arrivés à Genève, ont indiqué les délégués.

Si la durée des séjours des ministres n’a pas été précisée, un négociateur a laissé entendre qu’il était peu probable qu’elle dépasse cinq à sept jours.

Alors que Lamy déclarait au Comité des négociations commerciales de l’OMC qu’un projet d’accord sur les ‘modalités’ était nécessaire fin juillet pour ” conclure le Cycle d’ici fin 2008 “, des délégués ont fait part, en privé, de leurs doutes concernant la faisabilité d’un tel objectif. Certains ont souligné le grand nombre de questions non résolues, alors que d’autres se disaient préoccupés par le fait que ‘l’autorité en matière de promotion du commerce’, antérieurement conférée au représentant américain du commerce extérieur, avait expiré et n’avait pas été renouvelée. Normalement, ceci aurait permis à l’administration américaine de présenter des accords commerciaux au Congrès pour un vote pour ou contre, sans possibilité d’amendement.

” Que se passera-t-il si la délégation américaine convient de quelque chose à Genève et que le Congrès le rejette ? ” a demandé un négociateur. D’autres ont mis en évidence des tentatives antérieures visant arriver à un accord avant la pause traditionnelle du mois d’août à l’OMC, chacune s’étant soldée par un échec, au cours des trois dernières années.