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Le Conseil ACP-UE adopte une résolution sur les APE
Le Conseil des Ministres ACP-UE a adopté une résolution conjointe sur les Accords de partenariat économique (APE) lors de sa réunion des 12-13 juin, à Addis Abéba.1 Le texte reprend les conclusions du Conseil des relations extérieures de l’UE du 27 mai, en appelant à davantage de flexibilité dans le passage
d’accords intérimaires à APE régionaux.2
Les ACP ont réitéré les appels antérieurs lancés par les Ministres du commerce de l’Union africaine visant le réexamen de dix articles des accords intérimaires, au vu de la conclusion hâtive des négociations sur les APE fin 2007. La Commission européenne a déclaré qu’elle tenterait de prendre en compte les changements en vue de la conclusion d’accords complets mais a souligné qu’elle ne pouvait répondre à toutes les exigences des ACP. Les gouvernements ACP craignent de présenter des accords intermédiaires imparfaits aux parlements pour ratification, sous prétexte qu’ils peuvent être améliorés si un accord complet est négocié. Certains membres du Parlement européen estiment qu’ils ne devraient pas approuver d’APE tant que les Parlements ACP n’en ont pas fait autant.
Plusieurs pays ACP ont fait valoir que l’APE complet couvre une région entière, mais n’a pas nécessairement de large portée thématique, c’est-à-dire qu’il peut exclure les services et les questions liées au commerce. Selon la Commission européenne, plus l’APE est complet, meilleur est le potentiel de développement. Elle met l’accent sur l’importance que revêt l’appropriation des APE par les ACP, afin de garantir que les gouvernements entreprennent les réformes nécessaires à la mise en œuvre des accords. Les deux camps ont souligné la nécessité de constituer des marchés régionaux et ont convenu de discuter de l’intégration régionale et de ses avantages potentiels, au lieu de se concentrer sur la conformité avec les règles de l’OMC. Les délais pour la signature des APE intérimaires ont été prorogés, parce que l’UE avait besoin de traduire les textes en 23 langues. La signature des accords intérimaires n’est à présent attendue qu’en automne ou même au début de l’année prochaine.
Le 10ème FED entre enfin en vigueur
Le 10ème Fonds européen de développement (FED) est entré en vigueur le 1er juillet, avec six mois de retard. Le Commissaire européen au développement, Louis Michel, a déclaré au Conseil des Ministres ACP-UE que tous les États membres de l’UE et la majeure partie des pays ACP avaient ratifié l’instrument de financement, en exhortant ceux qui n’avaient pas encore signé à le faire dans les 12 mois à venir afin d’avoir accès aux fonds. La Commission européenne a clairement spécifié que la majeure partie du soutien (1,3 milliard d’euros) était destinée aux APE et à l’intégration économique et commerciale, alors que 40% seront réservés au soutien budgétaire général (dans 10 pays sur 44). La discussion se poursuit sur les documents de stratégie régionaux, qui devraient être conclus en octobre. Il n’y a toujours pas d’engagement ferme sur le financement de la coopération au développement au-delà du FED. Cependant, les textes sur les APE spécifient que les deux camps sont tenus d’accorder la priorité à la mise en œuvre des APE. C’est la première fois qu’un soutien bilatéral est promis dans un accord de l’UE et que les États membres sont tenus de déclarer leur intention de fournir ce soutien.
L’Union africaine appelle à l’unité pour s’atteler à la crise alimentaire
L’Afrique doit s’unir pour réduire l’impact de la hausse des prix des produits vivriers qui touche ses citoyens plus durement que le reste du monde, a déclaré le Président de la Commission de l’Union africaine, Jean Ping, lors d’un Sommet de l’UA tenu du 24 juin au 1er juillet, à Sharm El Sheikh.3 « Cette forte hausse (des produits vivriers de base) a eu un effet particulièrement négatif sur les pays africains, » a déclaré Ping, en soutenant qu’il était crucial pour les pays africains de négocier avec l’Occident en s’exprimant d’une seule voix sur la crise alimentaire ainsi que sur la flambée des coûts de l’énergie. Les Ministres ont également adopté une déclaration sur les APE.4
L’optimisme règne préalablement aux discussions en Afrique centrale
L’optimisme prévaut en Afrique centrale préalablement aux négociations sur les APE avec la Commission européenne fixées à juillet, en dépit du retard par rapport au calendrier initial. Les dirigeants ont donné pour instruction à la CEMAC de poursuivre les négociations en vue d’arriver à un APE complet lors du Sommet de la CEMAC tenu les 24-25 juin à Yaoundé. Les États membres ont également invités à envoyer des représentants au siège de la CEMAC afin de créer des structures nationales pour traiter de l’intégration régionale. Le Président de la Banque africaine de développement a déclaré qu’un programme économique régional sera préparé avant le 3 décembre et devrait être adopté lors d’un Sommet extraordinaire des Chefs d’État, autour de la même date.
L’Afrique centrale continue de travailler sur son offre régionale d’accès aux marchés pour les biens et les services à l’UE, préalablement aux sessions des responsables techniques et des négociateurs en chef les 17 et 18 juillet. L’Afrique centrale soutient qu’il devrait y avoir 70% de produits visés, avec 30% d’exclusions et une période de transition de 25 ans. Elle est toutefois disposée à négocier ceci si une compensation effective ou des mesures d’accompagnement sont mises en place pour couvrir les pertes fiscales, renforcer la capacité et financer les coûts d’ajustement. La Commission européenne préconise 80% de produits visés, avec 20% d’exclusions et une période de transition de 15 ans, bien qu’elle se soit dite disposée à négocier une fois les offres mises sur la table.
Une suggestion avancée par la Commission européenne était de démarrer les travaux sur la base des trois listes discutées l’an passé (les listes de libéralisation du Cameroun et du Gabon et celle déposée par l’Afrique centrale en octobre 2007). La Commission a offert d’aider la région dans les calculs. L’Afrique centrale a toutefois refusé cette approche, en faisant valoir que les listes présentées en octobre 2007 étaient hypothétiques et - avec l’accord intérimaire du Cameroun - qu’elles ne prenaient pas en compte les préoccupations des différents pays.
L’Afrique centrale n’a pas encore réussi à présenter une offre sur les services car les listes nationales n’ont pas été finalisées, mais a présenté une demande ambitieuse visant à améliorer la proposition initiale de l’UE. L’UE aurait rejeté la demande, en insistant sur le fait qu’elle attendait de l’Afrique centrale au moins 50% de libéralisation avant d’offrir davantage elle-même.
L’Afrique centrale a observé qu’elle ne souhaitait pas inclure la proposition de la Commission européenne portant sur une clause NPF dans l’APE et a fait part de préoccupations concernant l’inclusion d’une clause de sauvegarde.
La réunion du Groupe spécial préparatoire régional tenue en juin s’est concentrée sur les questions de développement. L’Afrique centrale a demandé la traduction du document d’orientation conjoint sur le renforcement des capacités en programmes précisément financés. Des études sont actuellement menées pour élaborer une matrice pour le calcul de l’impact fiscal net de l’APE, afin de convenir d’une méthodologie et d’une matrice communes pour la coopération au financement. A la suite d’un audit de la Banque de développement régionale de l’Afrique centrale par la Commission européenne, il a été décidé qu’un intervalle d’environ un an était nécessaire pour rehausser suffisamment la capacité de la banque à gérer le fonds
APE régional.
L’Afrique de l’Ouest progresse vers un APE régional
Les Ministres de l’Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) ont examiné la situation financière de la région et invité les États membres à accélérer l’harmonisation des économies et des régimes fiscaux nationaux, lors d’une réunion du 26 juin. Ils ont également tenu un séminaire ministériel afin de définir un cadre stratégique pour la relance de la production agricole. Dans le même temps, un atelier de l’UEMOA était organisé à Dakar en vue de valider un rapport sur l’effet de l’harmonisation des taxes à l’importation sur la société et l’impact des APE sur les recettes fiscales des pays de l’UEMOA.5 Le rapport suggère l’introduction d’une taxe d’importation maximale de près de 30%, ainsi que la constitution de capacité pour garantir la réalisation du potentiel fiscal. Selon les experts, il fallait davantage d’information pour tirer des conclusions sur les APE.
Auparavant, des négociations avaient eu lieu à Abuja, du 17 au 20 juin, entre les responsables de la Commission européenne et de l’Afrique de l’Ouest, sur un texte initial conjoint. Le texte, fondé sur un document préliminaire de l’Afrique de l’Ouest, contenait toujours des crochets. Les deux camps s’étaient toute fois mis d’accord sur les objectifs de l’APE et sur la section commerce des marchandises. Des désaccords subsistaient sur l’élimination des taxes à l’exportation, la réforme des taxes de la CEDEAO et de l’UEMOA pour les rendre compatibles avec l’OMC, la clause NPF, l’élimination des subventions agricoles de l’UE, la durée de la période de transition pour l’établissement de la libre circulation des marchandises en Afrique de l’Ouest, le transit et la définition des droits de douane.6 Des sources en Afrique de l’Ouest indiquent que d’autres questions en suspens ont trait à la clause de statu quo et à la clause de non exécution.
Il y a des informations selon lesquelles la région a toujours besoin de convenir de la méthodologie à utiliser pour combiner les listes nationales en une seule liste régionale.
Des progrès sur l’offre d’accès aux marchés sont liés à la finalisation du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO. Un rapport préliminaire commandité par la CEDEAO a été publié durant la seconde quinzaine de juin. Ce rapport prenait en compte la création d’une cinquième bande tarifaire, ainsi que le reclassement de certains produits. Les Chefs d’État de la CEDEAO ont par la suite mis l’accent sur l’établissement d’une union douanière comme condition préalable requise pour un APE régional avec l’UE.7
Les autorités sénégalaises et les représentants du secteur privé ont indiqué un revirement possible par rapport à leur position de décembre 2007 de ne pas négocier d’APE. Le Directeur général du commerce de l’UE, Peter Thompson, a déclaré, lors d’une réunion de la société civile en juin à Bruxelles, que ces deux groupes souhaiteraient négocier un APE, notamment sur les services. Il a également été indiqué qu’un il avait un changement d’humeur et de préparations des APE au Nigeria.
Des problèmes de traduction on retardé la signature par la Côte d’Ivoire de l’accord intérimaire avec l’UE, qui n’aura plus lieu le 30 juin comme prévu.8
La SADC et l’UE se préparent en vue de la série de négociations de juillet
Les négociateurs de la Commission européenne et de la SADC ont peaufiné des questions sur le commerce des services et l’investissement, au cours d’une réunion tenue du 30 juin au 4 juillet à Gaborone. Ils ont également discuté de l’offre d’accès aux marchés de la SACU et de la liste de préoccupations
présentée par l’Angola, la Namibie et l’Afrique du Sud (ANSA) concernant l’APE intérimaire, questions dont ils souhaitent la prise en compte dans l’APE final. Comme antérieurement convenu, les questions liées au commerce et les préoccupations de l’ANSA seront à présent discutées dans des processus parallèles. La région vise à signer un APE intérimaire d’ici le 1er juillet (signature retardée à des fins de traduction) et un APE complet d’ici la fin de l’année. Peter Thompson a confirmé cette échéance à la société civile le 1er juillet à Bruxelles. Il a déclaré que l’APE complet comprendrait des chapitres sur les services et l’investissement, comprenant l’offre européenne de libéralisation des services. Les pays de la SADC (moins l’ANSA) incluraient un engagement de libéralisation du secteur des services par pays membre, ainsi qu’une clause de statu quo pour négocier le reste de la liste de la SADC dans un délai de trois ans, a-t-il déclaré.
La SACU a présenté à l’UE, le 27 juin, son offre d’accès aux marchés des marchandises et attend une réaction initiale.
L’AfOA s’attelle aux problèmes en suspens de l’APE
L’Afrique orientale et australe (AfOA) a identifié et débattu les domaines problématiques clés de l’APE intérimaire qu’elle souhaite rouvrir dans la démarche visant un accord complet, au cours d’une réunion des responsables techniques tenue du 23 au 25 juin, à Bruxelles.9 Des discussions constructives ont eu lieu sur l’agriculture, en particulier sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, alors que les dispositions relatives aux obstacles techniques ont été presque finalisées.
Les discussions sur le développement se sont concentrées sur la nécessité de lier la stratégie de développement de l’AfOA au Document de stratégie régional du 10ème FED. Les deux parties ont convenu de recruter un consultant pour étudier les voies et moyens d’établir des benchmarks de développement. L’AfOA a également convenu de présenter une matrice de développement révisée et chiffrée qui identifie les premières priorités de
la région.
Les textes sur les services de l’AfOA et de l’UE ont été mis sur la table de négociation : le texte de l’AfOA, fondé sur l’AGCS, a été comparé au texte AGCS-plus de l’APE Caraïbes-UE (c’est-à-dire y compris l’investissement). L’AfOA a appelé à traiter de l’investissement dans les secteurs autres que les services au sein du groupe de négociation des questions liées au commerce. Les deux camps ont convenu d’examiner davantage les règles et la coopération au développement par rapport à l’investissement.
Il y a eu un débat similaire basé sur des textes conjoints à propos des droits de propriété intellectuelle, à la politique de la concurrence et du développement durable. L’AfOA appelait à des négociations asymétriques et progressives, avec des flexibilités offertes à différents secteurs et groupes d’intérêts de pays de l’AfOA. De bons progrès ont été réalisés en présentant les objectifs dans un texte conjoint reconnaissant l’importance de la douane et de la facilitation des échanges. L’AfOA et l’UE ont convenu de renforcer la coopération afin de garantir que les législations, les procédures et la capacité administrative pertinentes sont en place pour promouvoir la facilitation
des échanges.
L’AfOA a formulé une objection concernant l’introduction de dispositions relatives à la bonne gouvernance dans le chapitre fiscal de l’APE complet. La Commission européenne a toutefois répondu que cette inclusion était obligatoire.
Report des discussions sur le marché commun de la CAE
La Commission de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) a continué de se préparer en vue du prochain cycle de négociations sur l’APE avec la Commission européenne. Celles-ci avaient été fixées à début juin, mais n’auront lieu qu’en septembre. La région projette de finaliser sa liste de libéralisation début juillet.
Les discussions à l’OMC pourraient retarder la signature dans les Caraïbes
La signature officielle de l’APE des Caraïbes pourrait être différée, en raison de la réunion ministérielle de l’OMC devant se tenir simultanément. Peter Thompson a déclaré à la société civile, à Bruxelles, que la signature, qui avait été prévue pour le 23 juillet, pourrait être repoussée en raison de la réunion ministérielle du 21 juillet, à Genève. Les APE feront l’objet de discussions durant un Sommet du CARICOM, du 2 au 4 juillet, à Antigua-Barbuda. Des sources indiquent que la signature aura lieu à présent pour tous les pays (sauf peut-être Guyana) le 30 juillet ou le 30 août, à la Barbade.
Le débat sur les APE dans la région se poursuit. Des universitaires de premier plan, d’éminentes personnalités régionales, des syndicats et le gouvernement de Guyana appellent au report de la signature, à moins que l’UE ne menace de réimposer les droits tarifaires10 Toutefois, aucune organisation du secteur privé n’a jusqu’ici appelé à un report. Selon le Directeur général de l’Appareil de négociation des Caraïbes, l’accord est impératif pour la région.11 Le cabinet du Premier ministre de la Barbade s’apprête à prendre en considération son examen de l’APE, le 10 juillet. Dans le même temps, le Premier ministre de la Jamaïque, Bruce Golding, a annoncé que son pays signera l’APE, mais a ajouté que la signature pourrait être annulée, face à une opposition massive. Le Ministre du commerce de Trinidad et Tobaggo, Lenny Saith, a également manifesté son soutien à l’APE.13
Des sources indiquent que le principal problème mis en exergue par les gouvernements au sujet des APE concerne le traitement que l’UE recherchait, et a obtenu, pour la République dominicaine en termes de préférences régionales. Il reste à voir si les pays concernés seraient disposés à mettre à l’épreuve la crédibilité de la région en tentant de rouvrir ce dont l’UE et eux-mêmes avaient déjà convenu. De nombreux pays auront à peser les impacts négatifs d’un report de la signature, en particulier en termes d’incertitude pour la banane et le sucre. Haïti et les Bahamas doivent encore présenter leurs offres de libéralisation des services.
Le Pacifique appelle à se concentrer sur le commerce des marchandises
Le principal porte-parole des Ministres du commerce ACP du Pacifique, Hans Joachim Keil, a écrit au Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, pour proposer de conclure les APE d’ici la fin de l’année. Selon des sources dans la région, Keil a suggéré que les deux parties se concentrent sur la finalisation des questions en suspens, notamment le commerce des marchandises, le règlement des différends, la pêche et le développement. Il a également préconisé la suspension des négociations sur le commerce des services et l’insertion dans l’APE d’une clause de rendez-vous qui engagerait les deux parties à revisiter les services dans l’avenir. Des problèmes se sont posés lorsque la Commission européenne n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur des propositions du Pacifique, en particulier concernant le mouvement temporaire des personnes physiques (ce que l’on appelle Mode 4). Il y a également eu un désaccord sur les règles liées au commerce, où le Pacifique estime que l’accord proposé par l’UE, qui est fondé sur celui convenu avec les Caraïbes, ne concorde pas avec les questions de développement rencontrées par la région. Toute institution APE établie d’ici la fin de l’année assumera la responsabilité d’un programme conçu pour renforcer le partenariat Pacifique-UE. Le Pacifique attend à présent une réponse à la lettre qu’elle a adressée à la Commission.
Pour plus de détails sur les APE, veuillez consulter www.acp-eu-trade.org
1 Pour des détails complémentaires, voir le communiqué de presse du Conseil de l’UE : Conseil des Ministres ACP-UE, Addis Abéba, 13 juin 2008 http://http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/08/st10/st10822.en08.pdf
2 Council Conclusions on Economic Partnership Agreements (EPAs), 2870th EXTERNAL RELATIONS Council meeting Brussels, 26-27 mai 2008, www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/100687.pdf
3 Voir : Africa must unite to tackle rising food prices - AU, Daniel Wallis and Cynthia Johnston, Reuters, 27 juin 2008.
4 Pour de plus amples détails sur le Sommet, voir : www.africa-union.org
5 Voir : UEMOA-Harmonisation des taux d’imposition : Des gains de recettes qui se perdent dans les Ape, Le Quotidien, 26 juin 2008, www.lequotidien.sn
6 Voir : Up-date on EU-West Africa EPA negotiations, EPA Flash News, Directorate General for Trade, European Commission, 25 juin 2008, www.acp-eu-trade.org
7 Voir : ECOWAS leaders call for development of regional infrastructure, Afriquenligne, 26 juin 2008, www.afriquenligne.fr et le communiqué final de la Réunion des Chefs d’Etat à Abuja, le 23 juin : www.apo-opa.org/080627.pdf
8 Voir : Côte d’Ivoire: Le gouvernement ivoirien va signer le 30 juin un accord d’étape avec l’Union européenne dans le cadre des négociations sur les nouveaux accords de partenariat économique afin de “préserver ses exportations”, l’Agence France Presse, juin 2008, www.izf.net
9 Voir : EPA newsflash on the EU-ESA EPA technical negotiations, 1er juillet, www.ec.europa.eu/trade
10 Voir : EPA: Caribbean still divided on treaty, BBC, 27 juin 2008. www.bbc.co.uk/caribbean
11 Voir : Region to benefit from EPA agreement, Alphea Saunders, Caribbean net news, 1er juillet 2008, www.caribbeannetnews.com
12 Voir : Jamaica to sign EPA with Europe, RadioJamaica.com, 24 juin 2008. www.radiojamaica.com
13 Voir : Trinidad backs trade deal, BBC, 5 juin 2008 www.bbc.co.uk/caribbean
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