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L’heure de vérité est proche pour le Cycle de Doha, au moment où Lamy appelle à une ministérielle déterminante
Le Directeur général de l’OMC, a appelé les ministres à une réunion de crise, prévue le 21 juillet, à Genève, pour tenter de
trouver un accord dans le Cycle de Doha. S’adressant aux négociateurs en chef, le 27 juin, Lamy a déclaré que son plan ambitieux de conclure ce que l’on appelle les « modalités » avant les vacances estivales traditionnelles au mois d’août n’était pas « sans risques. » Il a toutefois ajouté : « J’ai l’impression que les chances d’y arriver sont à l’heure actuelle supérieures à 50%. Cela concorde avec ce que je pense moi-même, à savoir que s’il n’y a pas de modalités en juillet, les chances de conclure le Cycle cette années seront très inférieures à 50%. »1
Lamy a exhorté les délégations à rechercher une convergence à la fois sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) préalablement à la réunion ministérielle, afin de permettre aux Présidents de chacun des Comités de négociation de produire de nouveaux projets de textes qui laisseraient moins de questions à débattre durant la ministérielle. Ces textes, qui reflèteront les progrès réaliséssur les détails techniques, doivent être diffusés le 10 juillet.
Nouveau projet de texte sur l’agriculture pour simplifier les options
On espère que le nouveau projet de texte devant être circulé par le Président des discussions sur l’agriculture, Crawford Falconer, simplifiera les options et servira de cadre pour les Ministres, préalablement à la réunion ministérielle. Le projet d’accord réactualisera des versions antérieures diffusées en février et mai, mais on ne s’attend pas à ce qu’il contienne des changements majeurs dans les domaines clés les plus litigieux : la taille des abaissements des tarifs agricoles et les plafonds à placer sur le soutien interne.
Falconer a déclaré aux Membres de l’OMC, le 7 juillet, que ses consultations informelles (qu’il qualifie de ‘promenades en forêt’) avaient été constructives. Il a déclaré que le nouveau texte présentera des options plus claires sur les produits ‘spéciaux’ que les pays en développement seront en mesure de soustraire aux abaissements tarifaires. Le texte rationalisera également les réductions des contingents tarifaires, les ‘plafonds’ tarifaires sur des droits tarifaires anormalement élevés et sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettra aux pays en développement de rehausser les droits tarifaires à titre temporaire, en cas de brusques poussées des importations ou de dépressions des prix.
De nombreuses questions sur l’AMNA non résolues
Le Président des discussions sur les biens industriels, Don Stephenson, diffusera un nouveau texte sur l’AMNA en même temps que celui de Falconer. Stephenson a toutefois déclaré aux Membres de l’OMC, le 8 juillet, qu’il avait engrangé « certains succès » dans ses consultations récentes, mais a regretté le fait que « nous avons trop de questions toujours non résolues. »2 Si certaines des divergences sont fondamentales, par exemple la taille des abaissements tarifaires globaux, Stephenson a déclaré que certains écarts étaient « absurdement faibles » et qu’il était « insensé » de laisser les ministres en traiter.
Les divergences restent profondément ancrées dans les discussions sur l’AMNA. Stephenson a suspendu les discussions, début juin, les délégués n’ayant pas réussi à réaliser de progrès suffisants. Depuis lors, certaines écarts se sont toutefois réduits, quoique de manière modeste. Selon Stephenson, les délégués ont avancé sur un certain nombre de questions, notamment les périodes de mise en œuvre, la structure et les flexibilités des abaissements fondés sur la formule, les niveaux tarifaires non consolidés, les obstacles non tarifaires et le traitement spécial pour l’Afrique du Sud. Une des questions les plus litigieuses qui subsiste a trait au nombre de lignes tarifaires et à la part des importations manufacturées que les pays en développement seront autorisés à soustraire, soit partiellement, soit totalement, aux obligations normales en matière de réduction tarifaire.3
Querelles internes dans l’UE
Les esprits sont particulièrement échauffés, en Europe, sur le Cycle de Doha, au cours des dernières semaines, avec une série de déclarations publiques cinglantes formulées par les dirigeants.Lors de l’inauguration de la présidence française du Conseil européen, le 1er juillet, le Président Nicolas Sarkozy a confirmé ses menaces déjà formulées de saborder un accord de Doha, en faisant valoir qu’il se solderait par une baisse de 20% de la production agricole européenne. « C’est 100.000 emplois supprimés, je ne le laisserai pas faire, » a déclaré Sarkozy à une chaîne de télévision française.4 La France, avec un certain nombre d’autres États membres de l’UE, est critique envers le Commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, à qui elle reproche de « vendre » l’agriculture de l’UE au profit d’un accord.
La Commission a rapidement riposté, le porte-parole de Mandelson faisant valoir que les chiffres de Sarkozy reposaient sur ce qui se passerait si l’Europe cédait aux exigences des pays en développement. Peter Power, porte-parole de Mandelson, a déclaré aux journalistes, le 2 juillet, à Bruxelles : « Il fonde ses chiffres sur des hypothèses fausses. » Les chiffres de Sarkozy ne seraient valides que si l’UE avait accepté l’ensemble des revendications des grands pays en développement (G-20),
a-t-il déclaré, en ajoutant : « Nous n’avons pas accepté, nous n’accepterons jamais les pleines exigences du G-20. » Les Ministres européens du commerce se réuniront à présent lors d’un Conseil des Affaires générales et relations extérieures spécial pré-OMC, le 18 juillet, à Bruxelles. Ceci garantira que tout le monde « chante la même partition, le 21 juillet, » a déclaré un responsable européen à Éclairage sur les négociations.
Les dirigeants du G-8 exhortent à l’action
Les dirigeants européens ont fait semblant d’être unis lors d’un Sommet du G-8 tenu du 6 au 9 juillet, au Japon, en apportant un appui politique fort à la conclusion d’un accord de Doha.5 Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré aux dirigeants qu’un échec en juillet, à Genève, compromettrait la lutte mondiale contre les changements climatiques et d’autres défis collectifs. « L’échec de Doha serait un échec politique de notre capacité à diriger le système international, » a-t-il déclaré.6 Le Premier ministre du Royaume-Uni, Gordon Brown, a averti que les discussions en étaient à
« une minute avant minuit » et a publié avec le Président du Brésil, Luis Inacio de Silva, une déclaration conjointe mettant l’accent sur la nécessité de stimuler l’économie mondiale languissante en ouvrant les marchés.7 « Le Président Sarkozy a clairement spécifié qu’il souhaitait voir une percée dans les discussions, » a soutenu Gordon Brown.8
Un échec pourrait annoncer la fin
Les délégués à l’OMC font part, en privé, de doutes concernant la réussite de la réunion ministérielle de juillet. Sans percée avant les vacances estivales traditionnelles du mois d’août, beaucoup craignent que le Cycle de Doha ne s’effondre. Non seulement les États-Unis se dirigent vers les élections présidentielles et un changement d’administration, mais l’Inde tiendra des élections en 2009 et une nouvelle équipe sera mise en place à la Commission européenne.
1 Pour lire le discours de Lamy dans son intégralité, voir : Lamy urges “maximum effort” for July meeting of ministers, trade negotiations committee, 27 juin 2008, www.wto.org
2 Voir : WTO members still apart on industrial goods trade, Jonathon Lynn, Reuters, 8 juillet 2008.
3 Pour des détails complets sur ce sujet et sur la question de la ‘clause anti-concentration’, voir : Bridges Weekly Trade News Digest, Volume.12, Numéro 25, 9 juillet 2008. www.ictsd.org/weekly
4 Voir : La tension monte entre Sarkozy et Mandelson à l’approche des discussions à l’OMC, AFP, 2 juillet 2008.
5 Les pays du G-8 sont : les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, l’Italie, le Canada, le Royaume-Uni, la France et la Russie.
6 Voir : Conférence de presse du Président Barroso lors du Sommet du G-8 à Toyako, Hokkaido, Japon, 8 juillet 2008, www.ec.europa.eu
7 Voir : G8: Gordon Brown expects world trade deal to save British families £200 a year , The Telegraph, 9 juillet 2008, www.telegraph.co.uk
8 Voir : G8 backs ‘make-or-break’ global trade deal to ease flagging economies, The Guardian, 8 juillet 2008.
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