News and Analysis • Volume 7 • Numéro 6 • Juillet 2008

Et si la politique se mêlait enfin des affaires du monde ? Le rapport Taubira sur les APE

by Nicolas Mombrial1

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Un rapport pas « écrit à l’eau tiède » qui instruit à charge

Christiane Taubira, parlementaire de gauche à l’Assemblée nationale française a été priée le 9 avril 2008 par le Président français Nicolas Sarkozy de réfléchir aux moyens de relancer les APE entre l’UE et les ACP et d’aider à définir la position française dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE). La lettre de mission du Président chargeait notamment la députée de réfléchir aux moyens de restaurer une relation de confiance entre les partenaires ; aux leviers dont dispose l’UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ; ainsi qu’à la façon de s’assurer que ces accords renforcent les dynamiques d’intégration régionale en cours.

Après deux mois de travail et une large consultation d’acteurs, Taubira a remis son rapport le 15 juin.2 Si celui-ci est disponible sur Internet, il n’a toujours pas été publié officiellement par le gouvernement français malgré une lettre de remerciement du Président Sarkozy le 1er juillet. A la lecture de ce rapport, on comprend pourquoi les rumeurs comme quoi ce rapport embarrasse la PFUE montent et pourquoi la PFUE doit hésiter sur la marche à suivre. En effet, comme Taubira le proclame elle-même, ce rapport n’a pas été « écrit à l’eau tiède » et « instruit à charge contre une vision du monde » et contre la position tenu actuellement par la Commission européenne. Si l’approche défendue par Taubira est conforme aux idées de nombreux acteurs, elle va à contre-courant des idées habituelles du gouvernement français, de ses partenaires européens et de nombreux négociateurs, et sera difficile à défendre pour une PFUE qui aura déjà beaucoup à faire avec les questions énergétiques et institutionnelles et va sûrement être réticentes à se lancer dans un tel chantier.

Un rapport plus politique que technique

D’une tonalité politique plus que technique, le rapport Taubira reprend à son compte bon nombre de critiques et de points soulevés par les opposants aux APE. Il plaide pour une remise à plat et un renouvellement total de l’approche actuelle des APE et pour une renégociation afin d’en faire des accords plus profitable au développement. Il s’oppose ainsi à la position de la Commission qui est de continuer à négocier dans le cadre actuel pour arriver à des accords qui bénéficieront de toute façon au développement à travers des mesures telles que l’aide pour le commerce. Plus qu’une simple analyse des APE, ce rapport reflète également le malaise qui entoure actuellement la négociation des APE. Sortant parfois de sa mission en évoquant longuement la question de la crise alimentaire ou la question d’annulation de la dette, Taubira a même fait de ce rapport qui était à l’origine censé se concentrer sur les APE, un plaidoyer pour un nouveau paradigme de relations entre l’UE et les pays en développement.

Treize recommandations pour changer la donne actuelle

Après une longue analyse historique, géopolitique et contextuelle des relations UE-ACP et des APE, la députée définit une série de 13 recommandations dont certaines seront difficilement tenables par la PFUE.

Afin de faire des APE des accords bénéfiques au développement et à l’intégration régionale, Taubira propose de redéfinir intégralement le mandat confié à la Commission et de revoir le calendrier et l’ampleur des secteurs en passe d’être libéralisés afin de s’assurer que le développement soit placé au coeur des APE. Elle propose également d’inviter les communautés régionales à effectuer dans les 3 mois un travail d’appréciation des effets de Lomé (spécialement la non-réciprocité) et de confronter cette évaluation au principe de Cotonou « les nouvelles dispositions ne peuvent placer les intéressés dans une situation plus défavorable que les précédentes ». Dépendant de cette évaluation, les possibilités pour les ACP non intéressés par des APE de souscrire au SPG + devront être clarifiées. L’exécution du mandat au regard de l’accord 35.2 de Cotonou devra être analysé afin de s’assurer que les APE favorisent l’intégration régionale et ne l’entrave pas comme c’est le cas actuellement. Enfin, un monitoring conjoint et permanent de l’exécution des APE devra être réalisé.

Afin de restaurer la confiance, Taubira propose de revenir aux engagements pris à Cancun en 2003 (discuter des sujets dits de Singapour et éventuellement convenir d’un calendrier sans que ces sujets soient inscrit dans les clauses des APE comme c’est le cas actuellement) ; de convenir paritairement d’une définition du développement et des processus qui peut y conduire ; de procéder à une expertise juridique de l’article XXIV du GATT et de la clause d’habilitation; de réitérer qu’il n’y a pas de lien entre APE et accès au FED ; et plutôt que de refuser toute conditionnalité, de convenir aux thématiques sur lesquels une conditionnalité réciproque doit s’exercer.

Finalement, afin de relancer le processus, Taubira propose de convenir après le prochain sommet Europe-Afrique d’une date pour la tenue d’un symposium international sur les ACP afin de s’interroger sur l’avenir des relations UE-ACP, sa pesée diplomatique, et sa pertinence ou son obsolescence dans un monde globalisé. Une conférence des bailleurs portant sur les niveaux d’engagement des Etats membres sur l’aide au commerce pourrait également être organisée à cette occasion.

La lettre de Sarkozy apporte peu d’éclaircissement quant au futur de ce rapport

Après un long silence de deux semaines, le Président français Nicolas Sarkozy a accusé bonne réception du rapport dans une lettre du premier juillet 2008.3 S’il affirme partager pleinement certaines positions de la députée telles que la nécessité de faire du développement un objectif plus clair des APE et s’il reprend la nécessité de flexibilité conformément aux conclusions du Conseil de mai 2008 effacer le point virgule et mettre une virgule a la place Sarkozy ne dit rien sur les recommandations moins consensuelles de la députée telle que le nécessité de réviser le mandat de la Commission ou le besoin d’annuler la dette de ces pays. Cette lettre a le mérite d’accuser officiellement réception du rapport et de reconnaître la contribution du rapport Taubira au débat mais elle ne nous éclaire guère ni sur l’avenir qui lui sera donné ni sur la raison de la non publication officielle de ce document. S’il nous est permis de douter que beaucoup des recommandations de ce rapport seront prises en compte par la PFUE tant elles nécessiteraient une véritable remise en cause de l’approche européenne des APE telle qu’envisagée jusqu’à présent, ce rapport a au moins eu pour mérite de contribuer au débat idéologique sur le concept même d’APE et de relancer le débat autour du développement de la coopération économique envers l’Afrique.

1 Nicolas Mombrial est assistant de recherche dans l’équipe d’économie et coopération commercial à ECDPM.

2 Ce rapport est disponible sur le site internet : www.acp-eu-trade.org

3 La lettre est disponible sur le site de la députée :
www.christiane-taubira.org/cms/uploads/Lettre%20PR%20%C3%A0%20Taubira%20-%20APE.pdf