Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 10 • 1 Aoùt 2008
AMNA : Absence de consensus malgré les progrès.
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Avec l’agriculture, la question des produits industriels constitue le nœud gordien des négociations du cycle de Doha. Cette rencontre des ministres à Genève devrait permettre de trouver un consensus qui ouvrirait une phase de négociations horizontale, mais il faut encore attendre parce que le consensus n’a pas été obtenu, mais comme dans l’agriculture, certaines positions ont été revues
Les pays émergents ont accepté de baisser sensiblement la moyenne de leurs droits de douane encore élevés, à condition cependant de pouvoir protéger des pans entiers de leur industrie naissante de la compétition internationale. Ces dérogations (« flexibilités ») leur importent d’autant plus qu’ils souhaitent se prémunir contre une concurrence trop frontale d’autres pays émergents. Or, une robe en soie chinoise à 5 dollars ou une robe en soie d’une grande marque européenne à 1000 dollars relèvent de la même nomenclature douanière. En voulant se protéger contre les marchandises asiatiques à bas prix, les pays en développement se ferment aussi de facto aux exportations européennes !
Une trentaine de pays émergents réduiront leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25 (plus le coefficient est bas, plus la baisse est forte). L’Inde ou le Brésil ramèneraient ainsi la moyenne de leurs droits entre 11 % et 12 %. Pour les pays développés, le coefficient de baisse sera de 8, ramenant la moyenne en dessous de 3 %.
Les pays émergents pourront définir jusqu’à 14 % de produits sensibles. Un mécanisme anti-concentration empêchera un pays d’abriter tout un secteur des baisses tarifaires en l’obligeant à abaisser ses droits sur au moins 20 % des produits d’un secteur. Les pays en développement sont encouragés à participer à des négociations d’ouverture d’au moins deux secteurs, comme l’automobile ou les produits chimiques. Ils seront en échange autorisés à baisser un peu moins leurs tarifs douaniers.
Le calendrier d’application sera de cinq ans pour les pays développés et de dix pour les pays émergents. Les membres récents de l’OMC comme la Chine bénéficieront d’une période de grâce supplémentaire de trois à quatre ans. Il est important de rappeler que le président du comité de négociation sur les produits non agricoles avait produit un texte qui devait servir de base de discussion aux ministres.
Des progrès sur un certain nombre de questions, notamment les périodes de mise en œuvre, la structure et les flexibilités des abaissements fondés sur la formule, les niveaux tarifaires non consolidés, les obstacles non tarifaires et le traitement spécial en faveur de l’Afrique du Sud ont été notés avant même cette rencontre.
D’autres avancées, certes limitées, ont été aussi notée en ce qui concerne la réduction des écarts dans les fourchettes de chiffres retenus pour la formule et les flexibilités connexes. Pour les PMA, il est prévu de réviser le texte afin de leur garantir un accès significatif aux marchés. Des produits supplémentaires seront ajoutés à la liste de produits bénéficiant de préférence dans le marché de l’UE et des Etats-Unis. Il était aussi question au cours des discussions d’une éventuelle variation de la liste des produits considérés comme non agricoles.
La question de savoir s’il faut accorder un délai de trois à quatre ans aux Membres ayant accédé récemment (MAR) pour mettre en œuvre l’accord a été discuté mais aucun consensus n’a pu être trouvé.
La clause anti - concentration (proposition visant à éviter que tout un secteur soit exempté des abaissements), a été un aussi un point de divergence. Les Membres ont examiné la possibilité de tenir compte du nombre de produits que les pays ont désigné à des fins douanières (les “lignes tarifaires nationales”) et de la valeur des échanges, ainsi que la possibilité d’exclure des secteurs ne comportant qu’un petit nombre de produits. Au sujet des “actions sectorielles” (libre-échange ou libéralisation des échanges dans un secteur), les Membres ont discuté d’un libellé visant à faire en sorte que cela soit facultatif tout en étant réalisable. Sur cette question, il faut aussi rappeler que les divergences d’avant rencontre ont tout simplement refait surface.
Le nombre de lignes tarifaires et la part des importations de produits manufacturés que les pays en développement seraient autorisés à soustraire, partiellement ou totalement, aux obligations de réduction tarifaire normales a été une des questions les plus litigieuses dans les négociations. Un autre point de désaccord a été ajouté à la question, à la fin de l’année dernière, lorsque l’UE et les États-Unis ont proposé une ‘clause anti-concentration’ qui empêcherait les pays en développement de concentrer ces ‘flexibilités’ dans des catégories uniques de produits tels que les automobiles.
Comme pour une gamme d’autres propositions, dont certaines cherchent à élargir plutôt qu’à restreindre les flexibilités, la ‘clause anti-concentration’ avait été incluse dans le projet de texte de mai du Président, et mise entre crochets pour indiquer un désaccord.
Les projets de texte antérieurs qui remontent à l’Accord-cadre de juillet 2004 avaient simplement spécifié que les pays en développement ne devaient pas recourir à leurs flexibilités pour cibler ‘des chapitres SH entiers’ ou des catégories complètes de produits tels que les vêtements. En théorie, un pays en développement pourrait remplir cette stipulation en soustrayant aux abaissements complets fondés sur la formule toutes les lignes tarifaires spécifique, sauf une, dans un chapitre SH donné, à la condition de ne pas excéder les restrictions globales sur les lignes tarifaires et sur les valeurs des importations.
La nouvelle clause ‘anti-concentration’ introduirait des plafonds pour les lignes tarifaires et les volumes d’importation sur et dans les chapitres SH individuels. Les pays en développement se verraient interdits de protéger tout élément classé dans les catégories ‘à quatre chiffres’ de produits relativement larges dans lesquelles les chapitres SH sont répartis, tels que les voitures particulières destinées au transport de moins de dix personnes.
Les opposants à la clause anti-concentration, dont le Brésil, la Chine, l’Inde, la Malaisie et l’Afrique du Sud, font valoir qu’une telle disposition équivaudrait à une contrainte inéquitable sur les flexibilités accordées aux pays en développement. Certains délégués observent en privé que des limites comparables ne sont pas imposées sur les flexibilités dont disposent les pays riches pour soustraire certains produits agricoles aux abaissements tarifaires normaux.
Cette conférence ministérielle a résolu les préoccupations spécifiques de certains pays. C’est le cas de la Bolivie qui ne sera plus tenue d’informer périodiquement le Conseil du commerce des marchandises au titre de son traitement spécial; la Mongolie sera traitée comme une économie en transition à faible revenu; la préoccupation de l’Afrique du Sud et de ses partenaires de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU) est reconnue mais il n’y a pas encore d’accord sur la portée exacte de la flexibilité à accorder à l’Afrique du Sud; il n’y a pas de convergence mais les consultations se poursuivent au sujet de la demande du Venezuela, qui souhaite être traité comme une petite économie vulnérable, ainsi que des demandes d’Oman et du Conseil de coopération du Golfe.
Il faut aussi rappeler que la question du traitement à accorder au bloc commercial sud américain du Mercosur a connu de sensibles progrès avant cette rencontre. Une proposition de compromis potentielle était apparue, au titre de laquelle les quatre pays du Mercosur seraient tous autorisés à recourir au volume d’importation du Brésil, le plus grand pays commercial du bloc, comme base pour les limites sur leur recours aux flexibilités.
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