Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 10 • 1 Aoùt 2008
Agriculture : la volonté de trouver un accord n’a pas suffit
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Ce qui est arrivé n’est pas une surprise. Les questions relatives à l’agriculture n’ont pas trouvé solution au cours de la dernière ministérielle. Pourtant, les membres ont montré beaucoup de volonté pour arriver à un accord, mais au finish, rien n’a pu se faire. On ne retourne cependant pas à la case de départ parce que des progrès ont été enregistrés.
Après avoir discuté des questions de politique générale ainsi que le lien et l’équilibre généraux entre le texte concernant l’agriculture et celui concernant l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les délégations se sont attaquées aux chiffres.
Six principales questions étaient au menu des discussions sur le dossier de l’agriculture.
1) soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE) pour les pays développés, y compris la MGS et la catégorie bleue;
2) coton;
3) formule pour l’accès aux marchés applicable aux pays développés;
4) produits sensibles (nombre et accroissement des contingents);
5) produits spéciaux
6) mécanisme de sauvegarde spéciale.
L’UE et les Etats-Unis promettent de baisser leurs subventions
L’Union européenne et des États-Unis ont procédé à des concessions en matière agricole (élimination des subventions à l’exportation d’ici à 2013, plafonnement des soutiens internes à l’agriculture, forte baisse des droits de douane agricole). L’UE devra réduire ses subventions de 80 %. Son plafond autorisé tombera de 120 à 24 milliards d’euros, soit environ au niveau actuel des aides effectivement versées. Les subventions du Japon et des Etats-Unis seront réduites de 70 %, ramenant le plafond américain à 14,5 milliards de dollars par an, celles des autres pays développés diminueront de 50 % à 60 %. Ces baisses, qui portent sur les subventions liées à un niveau de prix ou de production faussant les échanges, doivent intervenir dans un délai de cinq ans.
Pour ce qui est des droits de douanes agricoles, Les grands exportateurs agricoles comme le Brésil réclament une baisse des droits de douane appliqués par les importateurs. Les droits les plus élevés baissent davantage, l’objectif étant une baisse de 54 % en moyenne pour les pays développés. Les droits de plus de 75 % seront abaissés de 70 % : un droit de 100 % serait ramené à 30 %. Pour les pays en développement (PED), la baisse moyenne ne dépassera pas 36 % (les Pays les moins avancés ne feront aucune concession).
Pour atténuer l’impact, les pays développés pourront définir 4 % de produits « sensibles » sur le total des produits d’importation.Le pourcentage est plus généreux pour les PED : 5,3 %.
En échange, les Etats devront accepter un contingent d’importation de produits sensibles représentant 4 % de la consommation intérieure du produit en question. Aucun droit ne pourra dépasser 100 % sauf pour les produits sensibles, mais en échange d’un contingent d’importation supplémentaire. Les PED pourront définir 12 % de produits « spéciaux », au nom de la sécurité alimentaire ou du développement rural. La baisse des droits sur ces produits ne dépasserait pas 11 %, et 5 % d’entre eux ne subiraient aucune réduction.
D’autres avancées ont été notées, le texte distribué quelques jours à l’avance (en mi – juillet) par le président Falconer devait servir de base de travail aux ministres. Son rôle était de faciliter un accord définitif sur l’agriculture. Les options qu’il a déclinées dans ce dernier texte de modalité sont plus claires sur un certain nombre de questions et principalement sur les ‘produits spéciaux’ que les pays en développement seront en mesure de soustraire aux abaissements tarifaires, sur la base de préoccupations en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens d’existence et de développement rural.
En plus d’apporter davantage de clarté sur les produits spéciaux, Falconer rationalisait le texte sur la réduction des contingents tarifaires, les ‘plafonds’ tarifaires sur les droits anormalement élevés et le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) qui permettra aux pays en développement de rehausser les tarifs à titre temporaire en cas de brusque poussée des importations ou de déprime des prix.
Falconer avait également proposé un nouveau langage qui permettrait aux Membres, dans des circonstances exceptionnelles, de réactualiser les périodes de référence utilisées pour déterminer le montant des paiements de soutien du revenu découplés qu’ils versent aux producteurs. De tels paiements entrent dans la ‘catégorie verte’ des subventions agricoles dont apparemment les effets de distorsion des échanges sont pour le moins minimes. Le texte annonçait une nouvelle approche pour ce qui est des plafonds tarifaires. Il reprenait le texte de mi – mai qui énonçait un compromis possible : si plus de quatre pour cent des lignes tarifaires d’un pays développé étaient toujours supérieures à cent pour cent après l’application de la formule de réduction tarifaire, ces pays auraient à élargir les contingents pour leurs produits ‘sensibles’ davantage que le montant habituel.
Les ministres ont pu obtenir une convergence sur les contingences tarifaires. En effet, Il est convenu une baisse pour ce qui est des tarifs contingentaires inférieurs à 5 pour cent qui seront ramenés à zéro, les autres seront abaissés de 50 pour cent mais seront aussi assujettis à un plafond, qui n’a pas encore été défini.
Rappelons que sur cette question, les pays du Groupe de Cairns et du G-20 continuaient de s’opposer au G-10 sur le point de savoir de quel montant réduire les droits in quota : si les premiers étaient en faveur d’une réduction à zéro, les seconds ne souhaitaient aucune réduction. L’UE avait avancé l’idée d’un compromis possible au titre duquel les droits in quota seraient abaissés à 15%, alors que ceux inférieurs à 15% descendraient à zéro.
Point de divergence fondamental : le Mécanisme de sauvegarde spéciale
La question qui reste litigieuse est celle de savoir quand et dans quelles conditions les pays en développement seraient autorisés à imposer des droits de sauvegarde temporaires qui excèdent leurs taux consolidés d’avant Doha – les plafonds qui restreignent actuellement le maximum des niveaux tarifaires autorisés. Plusieurs pays exportateurs font valoir que si les taux consolidés peuvent être dépassés, les buts de libéralisation du Cycle de Doha seraient compromis ; le G-33 soutien toutefois que ceci est essentiel pour une sauvegarde qui fonctionne, ce qui, disent-ils, est nécessaire pour répondre aux objectifs de développement du cycle. Le dernier texte de Falconer comportait des propositions importantes.
Mais à l’arrivée, c’est cette question des Mécanisme de sauvegarde spéciale qui a été le principal point d’achoppement et qui a fait échouer cette conférence. Plusieurs pays émergents, avec à leur tête l’Inde, proposent un seuil de déclenchement dès qu’une hausse de 10% des importations est enregistrée mais d’autres petits pays exportateurs de produits agricoles comme l’Uruguay et le Paraguay s’y sont opposés. Les représentants uruguayens et paraguayens ont souligné que l’adoption d’une clause de sauvegarde spéciale avec des seuils de déclenchement trop bas représenterait un retour en arrière par rapport aux précédents accords conclus dans le cadre du GATT au début des années 90.
Produits sensibles, produits tropicaux et érosion des préférences : des avancées mais toujours à finaliser
L’inquiétude de Falconner s’était confirmée à propos de cette question. Il avait averti que si aucun accord n’est trouvé, les Membres risquaient de se rendre « à une réunion ministérielle sans résoudre ce que l’on peut considérer comme une questions très détaillée, par ligne.» Une nette progression a été réalisée sur ces questions, d’abord sur les produits tropicaux, il y’a eu un large accord sur la liste de produits et convergence sur la manière dont ils devraient être traités (abaissements tarifaires accélérés et plus importants). Il faut juste dire qu’on ne s’attendait pas à ce que le projet de texte incorpore un nouveau langage substantiel sur les produits sensibles, en dépit d’un désaccord continu entre Membre sur cette question complexe et hautement technique. Il a été souligné que certains pays n’avaient pas encore fourni de données détaillées sur la consommation intérieure pour toutes les lignes tarifaires – comme elles serviront de base pour l’expansion des contingents pour ces produits, la présentation de ces données était antérieurement considérée une condition préalable requise pour une entente sur un projet d’accord de Doha sur les ‘modalités par des pays exportateurs tels que l’Argentine.
Pour les produits sensibles, un certain nombre d’options doivent être incluses dans le projet révisé de façon à ce que les pays en développement disposent d’un “assortiment de solutions de remplacement” y compris la faculté de désigner des produits comme sensibles sans accroître les contingents tarifaires (les pays développés seraient tenus d’accroître les contingents et pourraient ne pas être autorisés à désigner un produit comme sensible à moins d’avoir déjà un contingent tarifaire).
Pour ce qui est de l’érosion des préférences, certains pays surtout ceux de l’Amérique Latine demandaient une libéralisation plus lente des produits qui seront affectés. Il est largement admis que l’approche devrait être semblable à celle qui est utilisée pour les produits industriels, mais avec quelques variations, et une large convergence a été trouvée sur la liste de produits.
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