Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 10 • 1 Aoùt 2008
Doha : Echec de la mini – ministérielle comme tout le monde s’y attendait
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Beaucoup d’observateurs l’avaient prédit. De nombreux autres acteurs n’avaient même pas jugé utile de faire le déplacement de Genève, convaincus qu’ils étaient que rien de substantiel ne sortirait de la mini-ministérielle qui a réuni à Genève, du 21 au 29 juillet, quelques ministres triés sur le volet, dans le but de dessiner les grandes lignes d’un consensus autour duquel serait appelés, plus tard, les autres membres de l’organisation commerciale multilatérale. Après un marathon de neuf jours, les membres réunis autour de Pascal Lamy se sont rendus à l’évidence: leurs divergences sont infranchissables et tout espoir de conclure le cycle avant la fin de l’année 2008 s’est envolé.
La multiplication des procédés, des stratégies et des réunions faites dans les cercles concentriques et les « salons verts » n’a pu infléchir la volonté des membres de ne rien lâcher sur leurs intérêts bien compris. Le paquet contenant une nouvelle série de chiffres de compromis qui a été distribuée aux Membres de l’OMC n’a pas eu plus de bonheur pour assouplir les positions. Et l’échec se dessinait au fil des jours. Les chiffres qui étaient proposés dans le paquet qui servait à dessiner les bases d’un accord possible étaient loin de satisfaire de nombreux membres. Ces derniers ont d’ailleurs très tôt annoncé la couleur en laissant entendre qu’il serait difficile de les accepter en l’état.
Comme on pouvait s’y attendre, les premiers jours ont été marqués par des déclarations qui par moment ont suscité un regain d’optimiste. Pour marquer leur attachement au système multilatéral et leur volonté de contribuer au succès du programme de Doha dans l’agonie depuis plusieurs années, les membres ont rivalisé d’ardeur dans l’expression de leur volonté de faire toutes les concessions possibles pour parvenir à un accord équilibré. Mais au fil des jours, la réalité des intérêts commerciaux et stratégiques a vite pris le dessus sur les opérations de charme et autre stratégie de communication.
Il n’a pas fallu longtemps pour que les différentes parties aient commencé à s’accuser mutuellement de tricheries. On est alors vite revenu à la case départ de la quadrature du cercle et du dialogue de sourd qui ont caractérisé les négociations depuis HongKong. Les USA et l’Union Européenne ont accusé l’Inde, le Brésil et certains autres pays en développement de ne pas en faire assez pour diminuer leurs tarifs industriels. L’Inde, le Brésil, la Chine et les pays du G-20 ont à leur tour critiqué les Etats-Unis de ne pas prendre suffisamment d’engagement pour revoir à la baisse leurs subventions agricoles qui ont un effet de distorsion sur le commerce et l’Europe de ne pas ouvrir suffisamment son marché. L’Inde, l’Indonésie et le reste du G33 ont quant à eux été aussi accusés de tenter de soustraire une importante partie de leur secteur agricole de la libéralisation, pour des raisons liées aux garanties des moyens d’existence et à la sécurité alimentaire.
L’inde, les Etats-Unis et l’UE se sont montrés insatisfaits du niveau des offres dans le domaine des services à ce jour, quoique pour des raisons différentes. Durant les derniers mois, les Etats-Unis et l’UE ont diminué leurs attaques réciproques sur les questions agricoles pour réorienter toute leur « puissance de feu » sur le Brésil, l’Inde and la Chine, fustigeant la réticence de ces derniers à réduire leurs tarifs industriels.
Pour un cycle pompeusement et péremptoirement déclaré cycle du développement, la semaine de négociation qui vient de se terminer en eau de boudin à Genève, dont l’ambition affichée était de donner un coup d’accélérateur suffisamment important pour que les négociations puissent être conclues d’ici la fin de l’année, a déçu plus d’un.
Quoi qu’on pense du cycle de Doha, du processus de négociations ou de son intérêt pour les pays en développement, cet échec marque encore une occasion manquée pour les membres de l’OMC. Elle offrait, peut-être, une dernière occasion aux pays membres, en particulier les pays développés, pour lâcher du leste et permettre de rééquilibrer les règles du commerce mondial largement en leur faveur. Mais apparemment, il en faut encore plus pour les amener à renoncer à la part du lion qu’ils se sont octroyés depuis le GATT.
Mais ce qui s’est passé à Genève n’est ni inédit ni surprenant. Depuis l’échec de la conférence ministérielle de Cancun en 2003, l’OMC a souvent fait étalage des approximations, du manque de transparence et des déséquilibres à la base de ses processus de négociations. De nombreux pays membres l’ont relevé, à diverses occasions, pour s’en offusquer. Même lors de cette dernière mini-ministérielle, des pays, pourtant officiellement invités, se sont plaints du fait que beaucoup trop de réunions et d’entrevues se déroulaient dans un groupe restreint de pays, qui ne ont pas forcément représentatifs ni de la diversité des situations économiques ni des de celle des intérêts commerciaux. Lamy a semblé dans un premier temps privilégié la recherche d’un compromis entre un groupe restreint de pays appelé G-7 et comprenant l’Australie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, l’Inde et l’Union européenne. La démarche de Lamy qui consistait à concentrer quasi exclusivement les discussions autour de ces pays a suscité cependant la frustration de nombreuses délégations. Le Ministre Suisse de l’économie, Doris Leuthard, a accusé Lamy d’avoir changé le processus, sans préavis et de négocier seulement dans un unique petit groupe. « Vous avez relégué plusieurs d’entre nous, les Ministres, dans la salle d’attente (…) Il m’est très difficile de l’accepter. » La réaction d’un délégué du Kenya, l’un des rares représentants du continent africain, est encore plus tranchée : « on nous casse les oreilles avec le consensus à trouver alors que nous n’avons même pas de chaise sur la table.»
Dans le contexte actuel, il est plus qu’improbable que ce genre de méthode puisse déboucher sur un accord consensuel et inclusif. Les mutations de la « géopolitique » et de l’économie mondiale ont dessiné de nouvelles lignes d’évolution et fait bouger les relations de pouvoir commerciales traditionnelles. C’est aussi une réalité à laquelle l’OMC fait face. L’éclatement des pôles de puissance, la diversité des intérêts et l’émergence de nouveaux acteurs majeurs venus du Sud ont changé la configuration de l’économie mondiale mais aussi la nature, les formes et les enjeux des négociations. L’OMC est ainsi devenue, sans forcément le vouloir, le terrain où se manifestent les contradictions et les jeux de pouvoir entre puissances commerciales anciennes et nouvelles.
Désormais, l’instance multilatérale ne pourra plus jamais être un instrument entre les mains des pays développés, destinée à pousser leurs « partenaires en développement » à ouvrir leurs économies, tandis qu’eux-mêmes usent et abusent de tous les subterfuges pour préserver leurs avantages acquis. Il est d’ailleurs significatif que les batailles les plus significatives qui ont marqué cette semaine de négociation se soient cristallisées dans un clash entre les Etats-Unis d’un côté, et l’Inde de l’autre. Faute de compromis entre une puissance mondiale engluée et des pays émergents qui décollent, l’impasse, à l’heure d’une recomposition géopolitique, était inéluctable.
Cet échec ouvre une période d’incertitude. Une éventuelle reprise sérieuse des négociations ne pourrait intervenir que dans deux ou trois ans, après des élections déterminantes pour les Etats-Unis et pour l’Inde dans quelques mois. Ce n’est peut-être pas d’ailleurs une surprise si ce sont ces deux pays, en campagne électorale, qui ont pesé de tout leur poids pour qu’aucun accord, induisant une plus grande libéralisation, ne soit possible.
L’on estime que l’échec a cependant révélé les points, mêmes faibles, où un accord pourrait être obtenu dans un futur plus ou moins proche. Mais comme à l’OMC rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu, ceux qui s’attendent à des percées sur les subventions, la banane, le coton ou les services devront encore prendre leur mal en patience.
L’on estime également que la conclusion du cycle pourrait avoir des retombées sur l’économie mondiale de l’ordre de 130 milliards de dollars (83,5 milliards d’euros). Cette promesse n’a pas suscité beaucoup d’enthousiasme car les membres en développement de l’OMC ne semblent pas avoir des attentes démesurées vis-à-vis de cette manne qui risque fort de ne pas profiter à tous les habitants de la planète de la même manière. C’est pourquoi la logique qui guide leurs positions n’est rien de moins que « un tu tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! »
Au-delà de ces spéculations, une chose est au moins sûr et Pascal Lamy ne s’y est pas trompé : « cet échec ne va pas renforcer le système multilatéral du commerce ». En clair, il faut s’attendre dans les prochains mois à un regain d’intérêt vers la signature d’accords bilatéraux où les plus pauvres ne seront vraisemblablement pas les plus heureux.
L’Europe qui depuis plusieurs années négocient un accord de partenariat économique avec les régions ACP vient d’engager une démarche visant à faire signer l’APE par le Conseil européen sans sa traduction préalable, ce qui est une condition juridique, dans les vingt trois langues officielles de l’UE. L’argument évoqué par la Commission est que cette procédure prendrait au moins une année et ce temps est plus que suffisant pour les pays et régions ACP, y compris le CARIFORUM qui a déjà signé un APE complet, puisse changer d’avis sur leur volonté de signer l’accord proposé par l’Europe.
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