Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 16 • 19 Decembre 2008

SGP : l’UE accorde des SGP + à des Pays en développement

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L’Union européenne a accordé des taux tarifaires préférentiels à 16 pays en développement qui répondent à ses critères de développement durable et la bonne gouvernance. La nouvelle a été annoncée la semaine dernière par Bruxelles.

Avec le SPG +, l’UE offre des réductions tarifaires supplémentaires pour soutenir les pays en développement vulnérables qui ont ratifié et effectivement mis en œuvre des conventions internationales clés dans des domaines tels que les droits de l’homme, les normes du travail, le développement durable et la bonne gouvernance.

A travers cette action, l’UE veut démontrer que le développement est « au cœur de sa politique commerciale » comme l’a laissé entendre le commissaire européen au commerce Catherine Ashton.

L’UE avait déjà accordé depuis 2006 ces préférences commerciales à certains pays en développement, ces préférences doivent prendre fin en cette fin d’année. Elle compte reconduire ces préférences et en plus des pays qui en bénéficiaient, elle a décidé de les étendre à l’Arménie, à l’Azerbaïdjan et au Paraguay. Les pays qui en bénéficiaient sont : la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, El Salvador, la Géorgie, le Guatemala, l’Honduras, la Mongolie, le Nicaragua, le Pérou, le Sri Lanka et le Venezuela plus le Panama dont la candidature n’a pas été retenue. En outre, les traitements préférentiels du El Salvador et de la Sri Lanka sont subordonnés à des enquêtes en cours dans la mise en œuvre effective de certaines conventions des Nations Unies notamment les obligations relatives au droit du travail. “En fonction des résultats, ils pourraient être retirés du régime».

Selon Bruxelles, en 2007, la valeur des échanges commerciaux dans le cadre de ce programme s’élevait à 4,7 milliards d’euros quant aux pertes de fonctionnement nominal, elles s’élevaient à plus de 357 millions d’euros.

Ces préférences accordées par l’UE sont, selon Mme Ashton, une manière d’encourager et de sanctionner positivement les efforts déployés par ces pays en matière de droits de l’homme et de bonne gouvernance.

Dans le cadre du SPG standard, l’accès préférentiel au marché de l’UE est fourni à 176 pays et territoires en développement sous la forme d’une réduction de droits de douane sur les biens autour de 6400 lors de l’entrée dans le marché de l’UE, sans attente de la réciprocité de traitement.

L’UE propose également un régime «Tout sauf les armes » (TSA), arrangement qui prévoit en franchise de droits, hors contingent de tous les produits pour les 50 pays les moins avancés, sur 7200 lignes tarifaires.

Aujourd’hui la question qui se pose est celle de savoir pourquoi l’UE n’a pas accordé ce SGP + à certains pays se trouvant dans le groupe ACP plutôt que de les pousser à signer des APE intérimaires.