Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 16 • 19 Decembre 2008

Agriculture : Un nouveau projet de modalités : est ce suffisant ?

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Le 6 décembre 2008, le Président des négociations sur l’agriculture, l’Ambassadeur Crawford Falconer, a distribué son dernier projet révisé de “modalités” - une sorte de schéma pour l’accord final. Ce texte était fondé sur des consultations menées depuis septembre, après les négociations du “paquet de juillet 2008″. Même si les réunions de juillet ont abouti à une impasse sur certaines questions, il y a eu rapprochement des vues sur plusieurs autres.

Le projet de “modalités” contient des formules pour abaisser les droits de douane et les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que des dispositions connexes. Des versions précédentes ont été distribuées le 10 juillet, 19 mai et 8 février 2008.
Ces textes constituaient eux-mêmes des révisions établies à partir d’une version distribuée en juillet-août 2007 et des 16 documents de travail du Président distribués par la suite. En juillet 2008, les changements étaient le fruit de quelque 240 heures de négociations organisées par le Président depuis septembre 2007, soit la phase la plus intensive et productive du Cycle de Doha depuis son lancement en 2001 et depuis le début des négociations sur l’agriculture en mars 2000. Les délégations ont aussi longuement négocié entre elles.

Ces nouveaux projets de modalités pour arrondir les angles et pousser ver un accord

Les deux documents sur l’agriculture et les produits industriels sont des révisions des projets distribués antérieurement en juillet 2007, et en mai, février et juillet 2008. Ils reflètent les dernières positions exprimées par les gouvernements Membres de l’OMC dans les débats qui se sont tenus depuis septembre 2007, l’une des périodes de négociation les plus intensives depuis le début des négociations du Cycle de Doha en 2001.

Les derniers projets tentent aussi de restituer l’accord provisoirement conclu sur certains points lorsqu’un groupe de ministres est venu à Genève en juillet 2008 et a essayé sans succès de parvenir à un accord sur ces questions.

Les textes sont les derniers projets de “modalités” du Président des négociations sur l’agriculture, M. l’Ambassadeur Crawford Falconer et du Président des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), M. l’Ambassadeur Luzius Wasescha.

Ces documents résultent de l’évaluation par les Présidents de ce qui pourrait être convenu pour les formules visant à réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour les dispositions connexes. Une fois que ces “modalités” auront été adoptées, les Membres appliqueront les formules à leurs droits de douane et à leurs subventions agricoles.

Les deux documents ont été distribués en même temps car les Membres établissent un lien entre les deux sujets. Les Membres ont désormais l’intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle ces sujets du Cycle de Doha pourront faire l’objet de négociations comparatives, dans l’espoir de parvenir à un accord avant la fin de décembre 2008, lorsqu’un groupe représentatif de ministres pourrait se réunir à Genève.

En plus de parvenir à un accord sur chaque sujet, les Membres veulent également négocier un équilibre acceptable entre l’ampleur (le “niveau d’ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l’agriculture, et l’importance des abaissements qu’ils souhaitent dans chaque domaine.

Établis sur la base des positions exprimées par les gouvernements Membres de l’OMC pendant plusieurs mois de négociation, ce ne sont pas des “propositions” des ambassadeurs néo-zélandais et suisse au sens où l’on entend normalement ce terme. Autrement dit, ce ne sont pas les opinions des présidents sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles et non agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties aux négociations.

Aujourd’hui, la question qui se pose est celle de savoir si ces nouveaux projets pourraient constituer une étincelle pour illuminer Doha. On pourrait répondre par la négative vu l’accueil froid qui a été réservé à leur distribution. Il faudrait beaucoup plus que des textes de modalités pour sauver Doha et cet autre chose c’est la volonté politique.

Source OMC, note Enda