Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 16 • 19 Decembre 2008

DOHA : Impossible d’organiser une ministérielle d’ici la fin de l’année : la conclusion de Doha reportée

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Les plus optimistes pensaient encore que le cycle de Doha pourrait être conclu d’ici la fin de l’année à l’issue d’une conférence ministérielle, mais tout le monde a vite déchanté. L’idée d’une rencontre ministérielle courant décembre a été abandonnée, même par le DG de l’OMC qui a toujours gardé l’espoir d’un heureux dénouement avant la fin 2008.

Même si des efforts ont été consentis, de nouveaux documents produits par les présidents de certains groupes de négociation, les désaccords persistants sur les trois sujets clés des négociations jettent le doute sur la possibilité d’un accord chiffré.

Malgré la forte pression internationale, un accord ne peut être trouvé d’ici fin 2008.

Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a reconnu qu’il n’était pas en mesure de convier comme il l’avait prévu, les ministres des principaux pays membres de l’organisation pour trouver une issue au cycle de Doha. Prenant acte des dissensions qui perdurent sur les modalités d’ouverture des marchés mondiaux, il a préféré suspendre l’échéance d’une ministérielle. Entre risquer un nouvel échec moins de six mois après le désastre de la ministérielle de juillet ou renoncer à négocier d’ici fin 2008 un accord réclamé récemment à Washington par les 20 plus grandes puissances économiques, M. Lamy semble pencher pour la deuxième solution. Quitte à repousser aux calendes grecques la conclusion du cycle qui a déjà pris quatre ans de retard.

Il est vrai que le défi lancé à la mi-novembre par le G20 était de taille, car depuis l’été, les discussions végétaient. Pascal Lamy l’a toutefois relevé, tablant sur le changement de contexte avec la crise mondiale et les craintes de replis protectionnistes.

Dès le lendemain de l’appel du G20 à conclure le cycle de Doha d’ici Noël, des pourparlers intensifs sur les deux dossiers centraux, l’agriculture et les produits industriels, avaient repris à Genève.

Après trois semaines, deux textes de compromis chiffrés devant servir de base aux négociations au plus haut niveau avaient été diffusés samedi.

Mais l’accueil de ces documents s’est révélé plutôt froid. A l’issue d’une réunion spéciale de plus de deux heures avec Pascal Lamy, les négociateurs de l’OMC ont reconnu “des désaccords importants”.

Trois sujets de discordes sont ressortis: l’initiative sectorielle, le mécanisme de sauvegarde spécial ainsi que le coton. Trois sujets qui impliquent les trois même pays: l’Inde, les Etats-Unis et la Chine, considérés par beaucoup d’observateurs comme les principaux freins plus ou moins avoués à un accord.

L’initiative sectorielle, voulue notamment par Washington, porte sur l’élimination à terme des droits de douane sur 14 produits industriels, pour laquelle les grands exportateurs comme Pékin et New Delhi se montrent d’autant plus circonspects que la base est volontaire.

Le mécanisme de sauvegarde spécial, destiné à protéger les paysans des pays en développement d’une augmentation abrupte des flux d’importation, a été à l’origine de l’échec de la réunion de juillet, en raison d’une opposition Inde/Etats-Unis.

Quant au coton, vieux contentieux entre Washington qui subventionne fortement le secteur, et les producteurs africains, le sujet n’a même pas été abordé il y a cinq mois.

”Sans avancée sur ces trois sujets, nous ne serons pas en mesure de fixer les modalités (les données chiffrées, ndlr) sur l’ensemble des textes”, a résumé le directeur de l’OMC dans une lettre envoyée aux négociateurs, où il dit désormais attendre “un sérieux engagement politique” de la part des pays membres.

A l’impossible nulle n’est tenue,

Plusieurs personnes espéraient que le cycle serait conclu avant la fin de l’année, et une pression importante a été mise sur les négociateurs afin que cela puisse se réaliser ; mais au finish, l’on constate une impossibilité de conclure le cycle avant 2009.

La Commission européenne, qui négocie au nom de l’Union européenne, a plaidé avec vigueur en faveur d’un accord, en soutenant les dernières propositions sur la table.

”Nous sommes convaincus qu’un accord mondial sur le commerce amènerait une confiance importante, à un moment où l’économie mondiale a désespérément besoin d’un telle impulsion”, a souligné le porte-parole de la commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton.

Personne ne remet en cause cela mais force est de reconnaître qu’aujourd’hui, vu l’état d’avancement des négociations et les propositions qui sont sur la table, aucun accord ne pourrait être trouvé dans les 15 jours qui nous séparent de 2009. Il faut aussi rappeler que le Président français avait laissé entendre qu’il préfèrait ne pas avoir un accord plutôt que d’avoir un mauvais accord.

Même au sein de l’UE, tout les pays ne sont pas au diapason. Alors que la Commission a jugé “solides” les dernières propositions sur la table visant à libéraliser le commerce mondial, la présidence française de l’UE s’est montrée plus circonspecte.

En marge d’une rencontre des ministres européens en charge du Commerce à Bruxelles pour définir leur position, la secrétaire d’Etat au Commerce Anne-Marie Idrac exprimait ses inquiétudes en ces termes : “La réalité, c’est qu’il y a beaucoup d’incertitudes sur la manière dont les équilibres se feront entre les différentes parties prenantes, avec une interrogation particulière sur la position des Etats-Unis”.

Des “demandes excessives” qui pourraient saper les efforts consentis

Pour conclure le cycle de Doha, les différentes parties ont consentis des efforts. Même s’ils ne suffisent pas pour la fin du cycle, ces efforts risquent, selon le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, d’être annihilés par des “demandes excessives” qui condamneraient à un nouvel échec des négociations commerciales.

”Le pire qui puisse arriver en ce moment serait de faire des demandes excessives. Une quelconque tentative de modifier l’équilibre du paquet (négocié à Genève en juillet) se traduirait par un échec. Il faut que cela soit clair”.

Ce propos tenu la semaine dernière montre le caractère fragile du paquet de juillet.

En effet les divergences sur les trois sujets clés que sont l’initiative sectorielle, le mécanisme de sauvegarde spécial et le coton, n’ont pas encore trouvé de solutions.

Et le Brésil semble dire que ce n’est pas le moment de demander de nouvelles concessions encore moins d’alourdir les engagements que les uns et les autres ont déjà consentis.
Il faut rappeler que le projet d’accord proposé par le directeur de l’OMC Pascal Lamy avait eu le soutien du Brésil mais plusieurs pays dirigés par l’Inde s’y étaient opposés. Cependant certains compromis ont été arrachés lors de la réunion ministérielle en juillet et tout nouvel accord devrait les respecter.

M. Amorin prévient que “toute tentative d’aller au-delà de ce qui a été négocié en matière d’accords sectoriels déséquilibrera tout le paquet et nous obligera à faire des demandes aussi dans les domaines des subventions agricoles et d’accès aux marchés. Et cet équilibre est très délicat”.

Sources AFP note Enda