Passerelles Synthèse • Volume 7 • Numéro 4 • 1 Mai 2008

AGRICULTURE : Durcissement des positions sur les produits spéciaux et les mécanismes de sauvegarde spéciale.

Les membres de l’OMC n’arrivent pas à trouver une convergence sur le traitement spécial pour les pays en développement dans les négociations du cycle de Doha. Les pays sont restés sur leurs positions, ce qui bloque encore une fois les négociations agricoles. Les produis spéciaux et les mécanismes de sauvegarde spéciale ont été au cœur des divergences entres les membres au cour d’une réunion au début du mois d’Avril. La controverse particulière de cette réunion qui était ouverte à tous les membres de l’OMC venait du fait que les pays en développement veulent exclure des lignes tarifaires certains produits en se fondant sur les besoins de la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de subsistance et du développement rural. Il a aussi été question lors de cette réunion des mécanismes de sauvegarde spéciale (MSS), que les pays en développement seront en mesure d’utiliser pour élever les niveaux tarifaires temporairement dans le cas d’une forte augmentation des importations ou une dépression des prix.

Les exportateurs font circuler une nouvelle proposition sur les produits spéciaux

Un groupe de pays exportateurs (Australie, Canada, Costa Rica, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Thaïlande, États-Unis et Uruguay) a mis en distribution, la semaine passée, un document appelant à permettre aux pays en développement de désigner au maximum 8% des lignes tarifaires comme ’spéciales’ - contre les 20% préconisés par le groupe G-33.

Aux fins de la nouvelle proposition, la moitié de ces lignes tarifaires ’spéciales’ ferait l’objet d’un abaissement de 25% et l’autre moitié, d’un abaissement de 15%. Les pays pourraient être autorisés à exempter pleinement de réduction pas plus de 1% des lignes tarifaires, à la condition que celles-ci ne dépassent pas certains seuils de valeur des importations et de commerce Sud-Sud. Dans ce cas, seulement 3% des lignes tarifaires seraient éligibles pour l’abaissement de 15%. Le G-33 de pays en développement, qui défend les principes à la fois des produits spéciaux et du Mécanisme de sauvegarde spéciale, a appelé à l’exemption de 8% des lignes tarifaires. Dans une déclaration, le groupe a affirmé que la proposition des exportateurs n’était pas constructive et qu’elle ” creuse le fossé ” sur les produits spéciaux.

Le G-33 a fait valoir que les conditions des ’super-spéciales’ exemptées de réduction, en particulier la prescription selon laquelle elles ne devraient compter que pour 0,5% des importations totales d’un pays pour un produit, rendrait la flexibilité essentiellement vide de sens. Le groupe a également appelé à un ” mécanisme d’échange ” entre les produits spéciaux et ’sensibles, pour lesquels tous les pays, développés et en développement, seront en mesure de prévoir des abaissements tarifaires plus faibles en échange d’une expansion des contingents d’importations. Le groupe fait valoir que ceci est nécessaire, car de nombreux pays en développement n’ont pas de contingents tarifaires et ne seront pas en mesure de tirer pleinement profit du recours aux produits sensibles. Le taux d’échange proposé par le G-33 est de trois pour deux, c’est-à-dire un droit de désigner 3% des produits comme sensibles devrait être convertible en un supplément de 2% des produits spéciaux (jusqu’à un maximum de 25% de toutes les lignes tarifaires).

Produits sensibles

On attendait de six pays des notes explicatives concernant un accord complexe qu’ils avaient conclu il y a deux semaines sur des méthodes de calcul de l’expansion des contingents tarifaires pour les produits sensibles.

Toutefois, en raison de l’absence d’entente interne sur la sous-catégorisation et la sous-affectation - aux fins desquelles les catégories larges de produits seraient divisées en catégories restreintes, afin d’assurer la protection de produits spécifiques - les notes n’ont pas été présentées.

Produits tropicaux et érosion des préférences

Au cours des dernières semaines, les discussions sur les produits sensibles ont examiné la tension entre les mandats distincts en vue d’une libéralisation rapide des échanges pour les produits tropicaux, et les mesures devant prendre en compte les effets de l’érosion de préférences commerciales de longue date pour certaines des mêmes récoltes, notamment le sucre et la banane.

Les bénéficiaires de préférences au sein du Groupe ACP souhaitent que leurs marchés d’exportation clés désignent ces produits comme ’sensibles’. En réduisant la profondeur des abaissements tarifaires multilatéraux, ceci minimiserait la marge d’érosion de leur accès préférentiel.

Par ailleurs, le groupe des produits tropicaux - essentiellement des pays latino-américains qui ne bénéficient pas de préférences - insiste sur le fait que le mandat de Doha prévoit la ‘libéralisation la plus totale’ du commerce des produits tropicaux.

Selon les membres du Groupe ACP, il n’y avait pas de hiérarchie entre les produits tropicaux et l’érosion des préférences.

Au cours des consultations informelles, les membres du groupe des produits tropicaux ont rencontré les pays développés pour convenir d’une liste potentielle de produits tropicaux ne devant pas figurer sur une liste de produits sensibles, a déclaré un délégué. La liste proposée serait le fruit d’un compromis entre les deux groupes concernés et ne serait pas fondée sur une définition stricte des produits tropicaux.

Mécanisme de sauvegarde spéciale

En ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS), le G-33 a assoupli sa position, en renonçant à un appel à rendre tous les produits éligibles pour une hausse des droits tarifaires au titre du MSS, pour demander que les produits visés soient équivalents au pourcentage de lignes tarifaires ciblés par la sauvegarde agricole spéciale existante utilisée essentiellement par les pays développés.

Cette position représente un changement par rapport au projet de texte mis en distribution en février par Falconer. Ce texte contenait des options selon lesquelles soit tous les produits, soit un pourcentage donné, rempliraient les conditions pour bénéficier du MSS. La proposition récente du G-33 visant à avoir un nombre équivalent de lignes tarifaires éligibles au titre du MSS et de la sauvegarde agricole spéciale est peut être un pas vers un compromis.

Les pays exportateurs se sont opposés aux dispositions du MSS qui permettraient aux Membres de rehausser les droits tarifaires appliqués à des niveaux consolidés, en invoquant le différend relatif à la fourchette de prix chilienne - Price Band. Dans ce différend, l’Organe d’appel de l’OMC avait jugé que les droits tarifaires chiliens sur les produits agricoles, y compris le blé et le sucre, qui variaient automatiquement par rapport aux prix du marché et à d’autres facteurs externes, n’étaient pas en conformité avec les dispositions de l’Accord sur l’agriculture qui s’opposent aux ‘prélèvements variables sur les importations’ et aux prix minimaux à l’importation.’

Le G-33 a spécifié qu’une nation souveraine pouvait rehausser ses droits tarifaires aux niveaux consolidés, sans que cela soit considéré comme un prélèvement variable sur les importations, s’il s’agit d’une procédure administrative, et non d’une réponse automatique. Le G-33 a en outre réitéré que pour que le MSS soit efficace, des droits additionnels devraient pouvoir rehausser les droits tarifaires au-delà des niveaux consolidés, si nécessaire.

Certains membres de l’omc ont proposé un ” processus de négociation horizontal ” qui englobera tous les produits industriels, l’agriculture et les services mais cela ne serait possible que si des décisions claires sont prises sur les produits spéciaux et les mesures de sauvegardes spéciale. C’est ce qui constituerait le gage de la conclusion des négociations agricoles selon certains pays en développement. Le président du comité agricole qui avait promis un projet de texte révisé prochainement a décidé de repousser l’échéance sur demande de certains membres qui pensent qu’ils est nécessaire de disposer davantage de temps avant l’élaboration d’une autre révision du projet de “modalités. La prochaine révision ne sera certainement pas distribuée avant la semaine du 12 mai. Le calendrier serré représente toutefois un compromis entre les Membres qui veulent plus de temps et ceux qui ne veulent plus attendre, et reflète la course contre la montre à laquelle tous sont soumis.