Passerelles Synthèse • Volume 4 • Numéro 9 • 11 Aoùt 2005

Agriculture : A la suite du blocage de juillet, des négociations intenses sont attendues dans la période menant à Hong Kong

En dépit des négociations intenses menées dans différentes configurations - s’appuyant pour la plupart sur un groupe de 14 pays clés, dont l’UE, les États-Unis, le Brésil et l’Inde - les Membres de l’OMC ne sont pas parvenus, fin juillet, à des résultats concrets sur l’agriculture. En conséquence, les délégués ont à présent juste 3 mois pour arriver à se mettre d’accord sur des modalités pour l’agriculture (les formules, les pourcentages et les délais pour les abaissements de tarifs et de subventions) lors de la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre - un but qu’ils se sont fixés afin achever le Cycle de Doha en 2006.

Les délégués à l’OMC avaient espéré convenir, d’ici fin juillet, des " premières approximations " pour un accord sur l’agriculture à Hong Kong. En dépit de la présence des ministres du commerce à Genève en dernière minute, les délégués n’ont pas été en mesure de progresser vers un accord. Tim Groser, ancien ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, qui préside les discussions sur l’agriculture a en lieu et place, procédé, le 28 juillet, à une évaluation des négociations sur l’agriculture au Comité des négociations agricoles. Il a souligné que " les négociations sur l’agriculture sont bloquées, il n’y a aucun moyen d’occulter cette réalité. Mais un ensemble de décisions politiques claires - dont aucune n’est facile, mais dont on peut au moins identifier les plus essentielles - peut faire redémarrer cette négociation et ouvrir la voie à une réunion ministérielle fructueuse en décembre. " Plusieurs délégués ont noté que le résultat n’était pas une surprise, étant donné l’état des discussions.

Dans sa dernière déclaration au Comité des négociations agricoles qu’il présidait, le directeur général sortant de l’OMC, Supachai Panitchpakdi, a mis l’accent sur le fait que " ce qui entrave nos travaux à Genève, ce n’est pas tant une pénurie d’idées, qu’un certain manque d’empressement, de la part des acteurs clés, à entreprendre de vraies négociations sur les propositions mises sur la table. Ceci doit changer, et doit changer immédiatement. " Il a réitéré son évaluation le 29 juillet dernier, lors d’une réunion de clôture du Conseil général.

Supachai met l’accent sur la nécessité de se concentrer sur le fond

Dans sa déclaration au Comité des négociations commerciales, Supachai a mis l’accent sur les travaux intensifs dans le domaine de l’agriculture qu’il restait à entreprendre préalablement à la réunion de Hong Kong, ainsi que sur la nécessité de convenir effectivement des modalités lors de la ministérielle. Il a regretté que les négociateurs aient consacré beaucoup temps à la question technique de la conversion des tarifs agricoles ’spécifiques’ basés sur les quantités importées en équivalents ‘ad valorem’, c’est-à-dire les tarifs basés sur le prix du produit, et a déclaré que cette question avait, pendant des mois, entravé les progrès dans les négociations.

Il a pointé du doigt la structure d’une formule étagée pour l’accès aux marchés comme la question clé à laquelle il fallait trouver une solution, car des retards en ce qui concerne la formule entraînaient inévitablement le blocage d’autres questions. La formule de réduction des subventions internes nécessite également une solution urgente. Après avoir mis en exergue des questions dans l’ensemble des trois piliers des discussions sur l’agriculture, que les délégués doivent résoudre aussi rapidement que possible, Supachai a abordé la question du coton, en notant qu’il y avait peu d’espoir d’avancées dans ce domaine, en l’absence de progrès dans les négociations générales sur l’agriculture. Il a également appelé à une aide au développement en faveur des producteurs des pays en développement, étant donné la chute actuelle des prix du coton globaux.

Situation dans les trois piliers de l’agriculture

S’adressant, le 28 juillet dernier, au Comité des négociations commerciales, Tim Groser a procédé à une évaluation de la situation des négociations, en mettant l’accent sur les questions qui actuellement posent problème dans les discussions et sur lesquelles les Membres concentreront probablement leur attention. Du fait qu’aucun nouveau texte n’a été convenu, les négociations s’appuieront fortement sur la Déclaration de Doha elle-même, ainsi que sur le Paquet de juillet de l’an passé.

Sur l’accès aux marchés - le domaine le plus litigieux des discussions - des divergences profondes persistent entre les pays qui pratiquent des tarifs élevés et les exportateurs de produits agricoles. Avant d’être en mesure de passer à d’autres questions, telles que la progressivité des droits ou l’érosion des préférences, les délégués doivent convenir de la structure fondamentale de la formule - en combien d’étages les tarifs seront-ils divisés, et comment les abaissements seront-ils faits dans chaque étage. Les travaux futurs seront fondés sur une proposition du G-20 relative à l’accès aux marchés, présentée, comme texte de compromis lors de la mini-réunion ministérielle de Dalian de mi-juillet (http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/05-07-22/lignedefond2.htm). Toutes les délégations ne sont pas d’accord sur l’ensemble des points de la proposition, mais elles sont toutefois disposées à fonder sur elle les discussions à venir. Toutefois, le désaccord entre les Membres sur la question des plafonds tarifaires est nettement ressorti, les pays du G-10, l’UE et les pays ACP, étant peu disposés à accepter des plafonds sur leurs crêtes tarifaires. Les pays ACP ont également fait valoir que les plafonds tarifaires dont ils avaient convenu dans le Cycle d’Uruguay, aux fins du traitement spécial et différencié, devaient bénéficier d’une attention spéciale, pour que tous ne fassent pas automatiquement l’objet de fortes réductions. Les Membres ont, généralement, été en désaccord sur le point de savoir si la flexibilité (pour les produits sensibles) devait être directement intégrée dans la formule de réduction tarifaire, ou si elle devait être traitée en dehors de la formule.

Dans le domaine du soutien interne, les principaux pays qui accordent des subventions ne sont toujours pas d’accord sur la structure de la formule étagée pour procéder à des abaissements dans le soutien ayant des effets de distorsion des échanges. L’UE est en faveur d’une formule à trois étages aux fins de laquelle l’Union procéderait aux abaissements les plus importants, en termes de pourcentage, les États-Unis et le Japon entrant dans la seconde catégorie. Les États-Unis préfèrent une formule aux termes de laquelle le Japon entrerait dans un étage plus élevé que les États-Unis. Les États-Unis ont également réalisé des progrès en ce qui concerne les critères de la Catégorie bleue (versements agricole partiellement découplés aux fins des programmes de limitation de la production) et le réexamen et la clarification de la Catégorie verte (subventions ayant des effets de distorsion minimale des échanges). Concernant la Catégorie bleue, les États-Unis projettent de protéger leurs versements contracycliques - les subventions aux agriculteurs qui augmentent avec une baisse de valeur des prix moyens du marché par campagne pour les produits de base - et sont en train de lier le renforcement des critères à des concessions par d’autres pays dans le pilier de l’accès aux marchés. Pour ce qui est de la Catégorie verte, Groser a noté que les pays qui y ont le plus recours auraient à examiner sérieusement les propositions avancées par d’autres pays sur le renforcement des critères. Dans l’intervalle, certaines nouvelles dispositions portant sur les besoins des pays en développement (par exemple la réforme foncière) devraient être incluses.

Concernant la concurrence à l’exportation, les Membres de l’OMC sont largement d’accord sur les changements nécessaires pour l’élimination progressive des subventions à l’exportation normales (bien qu’ils n’en aient pas encore fixé la date finale). Il leur reste toutefois à convenir de nouvelles disciplines sur les entreprises commerciales étatiques et sur l’aide alimentaire.

En prévision de la Conférence de Hong Kong

En l’absence d’accord en juillet, les pressions sur les négociateurs resteront considérables au cours de la période menant à la Conférence ministérielle de Hong Kong, les délégués à Genève préparant le terrain en vue d’un accord politique. Tout en disant que les résultats n’étaient nullement inattendus, certains délégués ont fait part de leur préoccupation concernant le fait qu’il restait beaucoup à faire. Une source dans les milieux du commerce a noté que de nombreuses questions importantes pour les pays en développement, telles que le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les protéger contre de brusques poussées des importations ou contre l’érosion des préférences, avaient besoin de suffisamment d’attention - et il sera difficile de trouver le temps, car des questions clés telles que la formule d’accès aux marchés devaient être résolues en premier lieu. Toutefois, la situation n’était nullement désespérée, selon un délégué, qui a estimé que certains des acteurs importants s’étaient désengagés au cours des derniers mois, et que s’ils réussissaient à quelques compromis clés pour aider à débloquer la situation, ceci pourrait même entraîner des progrès rapides. D’autres ont toutefois fait part de leur préoccupation concernant la configuration de la négociation, et le fait que de nombreux petits pays n’étaient pas dans le coup. En fin de compte, leurs préoccupations devraient être prises en considération, pour que les Membres arrivent à un accord. Dans une certaine mesure, les deux dernières semaines avaient mis en évidence le problème du manque d’information et de communication, qui avait contribué à la modestie des résultats.

S’exprimant sur cette situation, le commissaire au commerce européen, Peter Mandelson, a déclaré " Nous ne pouvons continuer comme nous le faisons actuellement, avec une possibilité raisonnable de réussite ". Le représentant au commerce extérieur américain, Rob Portman est resté optimiste, en déclarant " Je vois la volonté de réussir et je vois des progrès - lents mais sûrs … ". Toutefois, selon le vice-premier ministre australien, Mark Vaile, " L’incapacité à réaliser des progrès dans l’agriculture, en particulier dans l’accès aux marchés pour les produits agricoles, s’est de nouveau avérée la pierre d’achoppement… Nous sommes à présent confrontés à un défi majeur si nous devons jeter les bases, lors de la Réunion ministérielle de l’OMC, à Hong Kong, en décembre, en vue de l’achèvement du Cycle de Doha. "

Le G-20 projette de se réunir au niveau ministériel, au Pakistan, en septembre, pour coordonner les positions, peut être avec le G-33. Selon des sources dans les milieux du commerce, un mini-réunion ministérielle aura peut-être lieu à Genève, début octobre, une fois que Pascal Lamy aura pris fonction à la tête de l’OMC.

A la suite de la pause du mois d’août à l’OMC, Groser sera remplacé par son compatriote, Crawford Falconer, l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande nouvellement installé à l’OMC. La prochaine semaine de l’agriculture est actuellement fixée pour démarrer le 26 septembre.