Passerelles Synthèse • Volume 5 • Numéro 3 • 28 Mars 2006
Les résultats des simulations tarifaires ne révèlent rien de nouveau, selon les délégués
Les résultats d’un exercice informel de simulation visant à évaluer les effets Des principales propositions sur la table dans les discussions du Cycle de Doha concernant l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) sur 10 Membres de l’OMC ayant une large diversité de profils économiques " ne nous montrent rien que nous ne savions déjà ", selon un diplomate de l’OMC basé à Genève.
Les données concernant la manière dont la mise en application des différentes propositions de formules de réduction aurait une incidence sur les tarifs consolidés et appliqués du G-6 (UE, États-Unis, Australie, Brésil, Inde et Japon), du Canada, de l’Egypte, de la Malaisie et de la Norvège ont été distribuées aux dix délégations préalablement à une série de réunions de responsables de haut niveau, du 7 au 9 mars, à Genève et doivent bientôt être distribuées à l’ensemble des autres Membres. Elles ont servi de base à la discussion à la fois durant ces réunions et lors de la réunion ministérielle du G-6 de Londres qui a suivi, les 10 et 11 mars.
Les données concernant l’AMNA donnent des éclaircissements sur les flexibilités et les taux appliqués
Bien qu’aucune des propositions ne se soit avérée acceptable - on ne s’y attendait pas à ce qu’elles le soient - pour toutes les parties concernées, un officiel a déclaré que la simulation sur l’AMNA était utile dans la mesure où elle montrait quels effets différentes propositions auraient sur les taux tarifaires appliqués par les Membres (par opposition aux taux plafond consolidés qui seront intégrés dans la formule de réduction). Selon un autre responsable, certaines questions méthodologiques concernant le point de savoir comment les formules seraient appliquées avait été résolues au cours de l’exercice mathématique complexe, ce qui laissait aux pays toute latitude pour se concentrer sur les discussions sur les chiffres.
Un des points litigieux des négociations sur l’AMNA a été celui des flexibilités figurant dans le paragraphe 8 du mandat de l’AMNA, énoncé dans l’annexe B du Cadre de juillet 2004 (WT/L/579), qui prévoit que les pays en développement soient autorisés à conserver certains tarifs non consolidés ou à appliquer des abaissements tarifaires plus faibles que ceux requis par la formule sur un pourcentage de produits à déterminer (ou même à en exempter certains totalement). Le texte contenait des chiffres provisoires (entre crochets) qui leur permettraient d’appliquer des abaissements de 50% de ceux exigés par la formule sur 10% des lignes tarifaires ou d’exempter totalement des abaissements 5% des lignes tarifaires (ou de les conserver non consolidées), pour autant que ces lignes tarifaires ne comptent pas pour plus de 10 ou 5% de la valeur totale des importations, respectivement. Certains pays soutiennent que les pays en développement devraient renoncer au recours aux flexibilités en échange d’un coefficient de formule qui leur assurerait des niveaux tarifaires plus élevés que ceux des pays développés, après réduction (ceci n’impliquerait pas nécessairement une réduction en pourcentage plus faible que pour les pays industrialisés, car les tarifs de l’AMNA sont généralement beaucoup plus élevés.
Selon des sources, la simulation sur l’AMNA a indiqué que l’octroi de ces flexibilités au titre du ‘paragraphe 8′ aux pays en développement aurait des effets relativement peu marqués sur les taux tarifaires moyens finaux après l’application de la formule de réduction - de l’ordre de deux points de pourcentage et peut-être même plus bas. Lors de la réunion des hauts responsables, ainsi qu’à celle de Londres, les pays en développement auraient fait valoir que ces flexibilités pourraient donc aider à protéger des secteurs sensibles cruciaux pour l’emploi, sans compromettre la libéralisation générale. Les pays développés ont riposté qu’elles pourraient être utilisées pour exempter des abaissements tarifaires précisément les secteurs dans lesquels ils recherchaient davantage d’accès aux marchés.
Cette tendance s’était inversée sur la question de savoir de combien la formule de réduction devait abaisser les taux tarifaires appliqués des Membres. Les pays développés se seraient fondés sur la simulation pour faire valoir qu’une ‘formule suisse’ avec un coefficient de 30, proposée de manière informelle par le Brésil - qui abaisserait les tarifs de tous les pays en développement en dessous de 30 et réduirait les tarifs faibles par des pourcentages de plus en plus faibles - n’aboutirait qu’à une baisse de 2 à 3% sur les droits actuellement prélevés par le Brésil et l’Inde (voir BRIDGES Weekly, 7 décembre 2003). Le Brésil aurait riposté que cette ‘formule suisse de 30′ imposerait des réductions des tarifs appliqués à un tiers de tous les produits et du volume des échanges, fournissant ainsi " l’accès aux marchés effectif " que ses partenaires commerciaux recherchent. La position de négociation formelle du Brésil, ainsi que de l’Inde et de l’Argentine, lierait les niveaux tarifaires post-réduction des Membres à leur moyenne tarifaire actuelle.
Des sources indiquent que la simulation a semblé montrer qu’un coefficient de 30 réduirait les tarifs consolidés brésiliens et indiens de 45 à 55%, en fonction de la portée des flexibilités, et que le coefficient de 15 que les États-Unis et l’UE continuaient de rechercher le ferait de 60 à 65% et de 65 à 70% respectivement. Selon des estimations, la ‘formule suisse de 15′ abaisserait les tarifs appliqués par le Brésil et l’Inde de plus de 20%.
Les simulations dans les deux domaines de négociation ont fait des calculs distincts pour les effets des différentes propositions sur toutes les lignes tarifaires et sur celles des catégories de produits ‘passibles de droits’, c’est-à-dire les lignes pour lesquelles les tarifs ne sont pas consolidés à zéro. En ce qui concerne l’AMNA, ceci est notable, donnant l’impression que les ‘efforts’ de réduction tarifaire sont plus importants pour les pays ayant plusieurs lignes de ce type - la simulation a indiqué, par exemple, qu’une ‘formule suisse 5′ entraînerait une réduction de 30% dans tous les niveaux tarifaires consolidés aux États-Unis, mais un abaissement de 50% des lignes tarifaires ‘passibles de droits’, selon une source. Ceci pourrait inciter à préconiser que les pays industrialisés, qui ont tendance à avoir davantage de lignes en franchise de droits, bénéficient essentiellement de ce qui équivaudrait à un ‘crédit’ pour une libéralisation antérieure, alors que les propres initiatives de libéralisation ‘autonome’ des pays en développement seraient relativement peu rétribuées.
En ce qui concerne les lignes tarifaires non consolidées, la simulation a clairement montré que la valeur de la ‘majoration’ - le nombre de points de pourcentage ajoutés au taux actuellement prélevé avant qu’il ne soit soumis à la formule de réduction tarifaire globale - faisait peu de différence par rapport niveau tarifaire final ; ce qui comptait, c’était la valeur du coefficient associé à la formule.
Discussions sur les piliers de l’agriculture ; la simulation moins utile
Un certain nombre de responsables ont laissé entendre que les simulations sur l’agriculture étaient beaucoup moins utiles que celles sur l’AMNA, car le traitement à réserver aux ‘produits sensibles’ (que les pays développés comme les pays en développement seront en mesure de désigner pour des réductions tarifaires moindres que celles requises par la formule de réduction, pour autant qu’ils fournissent un accès aux marchés accru à travers une combinaison d’abaissements tarifaires et d’élargissement des contingents tarifaires) reste loin d’être déterminé, ce qui rend difficile l’évaluation des effets réels des différentes propositions sur la table. Le calcul supposait que les tarifs sur les produits sensibles seraient abaissés de moitié de ceux sur les autres produits. De plus, aux fins de l’exercice mathématique, les pays ont simplement désigné des produits ayant des tarifs relativement élevés comme sensibles, ce qu’ils n’auraient pas fait dans la réalité.
L’UE a soutenu que sa proposition d’octobre 2005 abaisserait son propre tarif agricole moyen de 46%. Plusieurs de ses partenaires commerciaux ont d’autre part déclaré que les diverses flexibilités que l’UE recherchait rabaissaient le chiffre réel plus près de 39%. Selon la simulation, si 8% de tous les produits étaient éligibles pour bénéficier d’un statut de produit sensible, la formule proposée par l’UE abaisserait son propre tarif moyen de 22,78 à 13,29% - soit une réduction de 41,65%. Un scénario fondé sur la proposition américaine abaisserait les tarifs de l’UE de 55,21 à 74,82%, en fonction du nombre de produits sensibles. Pour une limite de 1% sur le nombre de produits sensibles, la formule du G-20 réduirait les tarifs de l’UE de 58,88% et ceux des États-Unis de 52,16%. Pour un nombre identique de produits sensibles, les abaissements plus faibles proposés par le G-20 pour les pays en développement verraient une réduction de 37,05% du niveau des tarifs agricoles moyens de l’Inde, et de 29,44% pour celui du Brésil.
Lors d’une réunion en ‘green room’, convoquée par le directeur général de l’OMC Pascal Lamy, pour rendre compte de la réunion de Londres aux ambassadeurs de 25 à 30 pays Membres, certains délégués ont appelé le Secrétariat de l’OMC à distribuer au public les données de la simulation.
Les semaines de l’AMNA et de l’agriculture doivent démarrer le 20 mars.