Passerelles Synthèse • Volume 6 • Numéro 9 • 30 Octobre 2007
COMITÉ SPS: les normes volontaires divisent les membres.
Des discussions sur les effets des normes SPS sur les échanges ont été menées lors d’une réunion du Comité sur les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) des 18-19 octobre. Selon les délégués, le débat est arrivé à une impasse, avec des pays développés et en développement dressés les uns contre les autres sur le point de savoir si le Comité SPS et l’OMC sont compétents pour traiter les normes du secteur privé.
Le Président du Comité Marinus PC Huige (Pays-Bas) a demandé aux pays s’ils pensaient que le Comité SPS était le bon endroit pour une discussion sur les normes du secteur privé et si oui, quelle devrait être la portée de ses travaux.
Les pays en développement, dont l’Egypte et beaucoup d’autres pays africains sont intervenus en appui de leur engagement continu à l’OMC. Les normes du Secteur privé sont d’une importance capitale pour les pays en développement, ont-ils dit, dans la mesure où elles entraînent des coûts supplémentaires et affectent fortement les possibilités d’exportation. Ils ont noté en outre que, si les normes sont volontaires, en théorie, elles sont devenues quasi obligatoires dans la pratique, et ont imposé des barrières non tarifaires aux exportations. Ces pays ont fait valoir que les gouvernements devraient assumer la responsabilité à l’OMC pour compatibilité des normes volontaires établies par les entreprises au sein de leurs frontières, et que le Comité SPS pourrait soutenir le processus.
Les pays développés, en revanche, ont déclaré que l’OMC n’était pas mandatée pour traiter des normes établies par des entités autres que les gouvernements. Ils ont ajouté que nombre des normes en discussion ne couvre pas la sécurité alimentaire, le traditionnel domaine du Comité SPS, mais plutôt l’environnement, l’emballage et d’autres questions qui pourraient être soulevées dans d’autres organes, tels que le Comité des barrières techniques au commerce. L’UE a déclaré que les discussions à l’OMC ont déjà encouragé les organismes de normalisation du secteur privé à examiner de plus près les incidences sur le développement de leurs activités.
De nombreux membres ont convenu que les débats futurs devraient être fondés sur des propositions concernant la façon d’aborder les défis posés par les normes du secteur privé, et devrait se concentrer sur les études de cas et les expériences concrètes des pays. Dans les nouvelles, le Secrétariat de l’OMC a récemment lancé une base de données en ligne mise en place pour aider les pays et les entreprises à accéder à des informations sur les normes de leurs partenaires commerciaux.