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Les implications du projet des modalités sur l’agriculture de juillet 2008 pour le Burkina Faso

by Abdoulaye Zonon

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Les implications du projet des modalités sur l’agriculture de juillet 2008 pour le Burkina Faso PDF • 0.56 MB

En juillet 2008, le président du groupe des négociations agricoles, Crawford Falconer, a présenté un nouveau projet révisé de modalités sur les négociations agricoles. Déjà, en avril 2007, il avait fait circuler un document dans lequel il propose des hypothèses de travail qui, après discussion avec les membres, serviront de base à la rédaction du texte d’accord. L’objectif du document était de pousser les membres à réagir afin de relancer les négociations alors qu’elles semblaient à nouveau ralentir. Dans son texte, M. Falconer exposait successivement l’état des négociations dans chacun des trois domaines de compétence du comité agricole à savoir le soutien interne, l’accès aux marchés et la concurrence à l’exportation. Les négociations ont abouti en février 2008 à un premier projet révisé de modalités concernant l’agriculture. Le projet que nous examinons dans cette étude est le troisième projet révisé.

Le projet de texte proposé apporte des changements qui pourront avoir des répercutions sur l’Accord sur l’agriculture. Cela aura certainement un impact sur le Burkina en tant que Pays moins avancé (PMA).

Le Burkina est un pays essentiellement agricole avec plus de 80 pourcent de sa population impliquée dans le secteur agricole. La part du PIB agricole dans le PIB global est d’environ

40 pourcent.

Le secteur agricole est dominé par la production de céréales (mil, sorgho, maïs, riz et fonio) qui représente environ deux tiers (63 pourcent) de la valeur ajoutée du secteur. Ce sont des productions qui sont faites dans un système d’agriculture paysanne d’autosubsistance. Environ 15 pourcent seulement de la production fait l’objet de commerce. Et une petite partie de cette production (1.5 pourcent) est exportée dans les pays voisins, soit 10 pourcent des volumes commercialisés. La production de céréales a connu une moindre croissance, à l’exception du maïs dont la production a doublé depuis dix ans en partie du fait que la culture du maïs alterne avec celle du coton lors du cycle annuel de production.

Le coton est la principale culture de rente. Elle occupe une superficie représentant 17 pourcent seulement de celle allouée aux céréales, mais sa contribution en termes de valeur ajoutée agricole est relativement plus importante (21 pourcent). Le poids économique du coton est également important en termes de génération de revenus. Les exportations de coton représentent plus de 60 pourcent des recettes d’exportation. Ces ressources sont l’unique source de revenu pour près de 250 milles petites exploitations familiales qui détiennent 35 pourcent des revenus agricoles totaux des ménages.

L’élevage est pratiqué à des degrés variés par presque tous les paysans, dans un système d’élevage extensif. La taille du cheptel est assez importante (7,3 millions de bovins ; 6,7 millions d’ovins et 10 millions de caprins). Il convient d’ajouter à cela environ 37 millions de volaille. Le poids de l’élevage dans le PIB est estimé à 11 pourcent. Les produits de l’élevage font l’objet d’exportation dans les pays voisins. Ils concernent uniquement les animaux vivants et sont estimés à 36 milliards de FCFA (72 millions $US) en 2005. L’élevage est la première source de revenus monétaires des ménages ruraux. Il fournit 27 pourcent de leur revenu monétaire total contre seulement 16 pourcent pour l’agriculture.

Le projet de texte proposé apporte des modalités au niveau des compartiments essentiels de l’Accord sur l’agriculture. Il s’agit des soutiens internes, de l’accès au marché et de la concurrence au niveau des exportations.

La présente étude a pour objectif d’examiner l’impact que ces mesures pourront éventuellement avoir sur le secteur agricole du Burkina ainsi que sur les politiques agricoles.

D’une manière spécifique, elle se focalisera sur les questions suivantes :

i. Au niveau des soutiens internes

• Le projet de texte implique-t-il des changements dans les soutiens internes au Burkina et quelles sont les contraintes probables aux soutiens internes?

• Quelles sont les répercutions de la modification des soutiens globaux américains et européens sur le Burkina en ce qui concerne certains produits spécifiques et notamment le coton?

• Le Burkina peut-il profiter des nouvelles flexibilités accordées aux pays en développement par rapport au soutien de la catégorie verte? Cela va-t-il influencer la politique du Burkina dans le futur?

• Les subventions aux exportations modifieront-elles la structure des exportations du Burkina?

• Cela aura-t-il plus d’impact sur le coton que les autres cultures? Dans quel sens?

ii. L’accès au marché

• Quelles pourraient être les implications commerciales des différentes options de la libéralisation des produits tropicaux et de l’érosion des préférences? Quels sont les produits qui seront affectés, dans quelle ampleur et sur quels marchés?

• Etant donné que d’autres membres de l’UEMOA et de la CEDEAO ne sont pas des PMA et doivent réduire leurs tarifs à l’OMC, le Burkina sera-t-il obligé de réduire ses tarifs pour satisfaire les conditions du Tarif extérieur commun (TEC)? Quels sont les produits qui seront les plus touchés? Comment certaines flexibilités de ces pays comme les produits spéciaux et les produits sensibles affecteront-elles le Burkina?

• Comment la superposition entre les produits sensibles et les produits tropicaux sera-t-elle affectée par l’érosion des préférences?

• Comment les différents éléments proposés dans le projet de texte vont-ils affecter les principales exportations du Burkina?

• Quelles pourraient être les conséquences des mesures de sauvegarde spéciale pour l’agriculture (SGS), du mécanisme spécial de sauvegarde (SSM) et des produits sensibles sur le Burkina? Concrètement que signifieront ces flexibilités et ces restrictions?

• Quelles seront les implications des dispositions du mécanisme de sauvegarde spécial? Comment les obligations de l’OMC interagiront-elles avec les engagements des APE et les flexibilités des produits sensibles?

• Comment les engagements sur les franchises douanières et l’accès au marché sans quota affecteront-ils les exportations du Burkina?

• Comment l’aggravation des dotations, l’administration de quotas tarifaires et la simplification des exportations vont-elles affecter les tarifs du Burkina?

iii. Concurrence au niveau des exportations

Comment le Burkina sera-t-il affecté par les propositions de nouvelles restrictions sur la concurrence au niveau des exportations? Plus précisément, quelles sont les conséquences sur l’aide alimentaire, le financement des exportations, les subventions aux exportations sur les entreprises étatiques d’exportations?